Articles sélectionnés pour le thème : code des pensions militaires de retraite
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DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :
a) Les Tribunaux de Pensions :
a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :
Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12
Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
Site :
http://www.unprg.fr
Thèmes liés : calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / pension d'invalidite militaire calcul / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...
de membres associés (ou sympathisants).
Membres honoraires et membres bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.
Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...
Site :
http://arm35.free.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-02-09 13:12:56
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Vous nous avez demandé en extenso le Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les Articles L27 à L33
La pension d'invalidité : le régime des fonctionnaires titulaires
Article L27
(Loi nº 64-1339 du 26 décembre 1964 Journal Officiel du 30 décembre 1964 en vigueur le 1er décembre 1964)
(Loi nº 91-715 du 26 juillet 1991 art. 6 Journal Officiel du 27 juillet 1991)
Le fonctionnaire...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux ...
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves
9e législature
Question écrite n° 00766 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 813
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...
Précédente ressource 98 sur 240 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension reversion militaire orphelin / pension d'invalidite militaire et retraite
Pensions Militaires
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Vu les observations produites pour le requérant par Me Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de Paris,...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides ...
Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides, allocations, indemnités, rentes et pensions ?
Article mis à jour le 13/10/2014
Auteur :
Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers
On sait tous que l'allocation d'assurance chômage (ARE) se cumule avec des revenus d'activité ( salaires ou revenus des travailleurs...
Date: 2017-03-12 09:21:55
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pensions militaires de retraite
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / force militaire francaise en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / militaire francais mort en cote d'ivoire
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite
Attribution de la nationalité française aux anciens ...
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
13e législature
Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
Cumul retraite militaire et fonctionnaire - Droit-finances.net
Cumul retraite militaire et fonctionnaire
Posez votre question brest - Dernière réponse le 2 févr. 2011 à 14:56 par turbopulsion
Bonjour,
Je suis un ex militaire ayant fait 21 ans d'armée et ayant 38 annuités (Campagnes, Sauts, ect...)
Je suis fonctionnaire territorial depuis 8 ans.
J'ai 50 ans.
Je suis classé en actif donc possibilité de partir à 55 ans.
j'aurai fait 13 ans dans la...
Date: 2017-03-09 13:51:25
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite armee service militaire / cumul retraite militaire et civile / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et regime general
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et regime general / caisse nationale securite sociale militaire
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-10 23:25:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite complementaire obligatoire militaire / regime retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite
LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
>>>>>>>>>>>>> LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
04/08/2011 à 18h18 - mis à jour le 18/01/2012 à 19h09 | vues | réactions
A l'heure où tant de jeunes surdiplômés ne trouvent pas de travail, à l'heure où la France comptabilise plus de 5 millions de chômeurs et/ou de travailleurs pauvres et précaires, je pose la question de savoir s'il est normal que...
Date: 2015-09-10 08:02:25
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul emploi pension militaire / code des pension civile et militaire de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite
Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr
Généralités.
L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.
La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...
Date: 2004-03-04 13:45:06
Site :
http://olijuseb.free.fr
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
prélèvement libératoire
Vos propriétés bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Vos propriétés non bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Capitaux non placés,
hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ...
(le total ne retient que 3...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-04 02:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d invalidite alignement des taux / pension militaire d'invalidite
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
CRN | Caisse de retraite des notaires : Régime d'Assurance ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
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Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
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Etre hospitalisé > Votre admission - sainteanne.org
N'oubliez pas d'accomplir vos formalit??s administratives avant chaque hospitalisation
Au bureau du S.H.S.E.
Dans le service?? clinique :
- La lettre de votre m??decin mentionnant votre ??tat de sant??, les motifs de votre admission et votre traitement en cours,
- Le carnet de sant?? et documents m??dicaux en votre possession (radios,...
Date: 2012-09-18 13:44:39
Site :
http://www.sainteanne.org
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / code des pensions militaires de retraite / code des pension militaire
Nouveauté : Le guide des droits et démarches des ...
Mentions légales
Nouveauté : Le guide des droits et démarches des militaires
27 mars 2013 | Classé dans: ARMEES , L'ACTU DU LIVRE , LA UNE | Publié par: Administration Site 8 130 vues
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La hiérarchie militaire déploie beaucoup d'énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont...
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Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Algérie
Ambassade de France en Algérie
Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger
Ambassade de France en Algérie
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader...
Date: 2017-03-04 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service militaire algerien residant en france
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il ...
Accueil » Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 mars 2011 · Commentaires fermés sur Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer...
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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le 07 juin 2012
J'aurai pu commencer mon exposé par « il était une fois le recours des tiers payeurs... » tant les principes régissant la matière, l'évolution de ces principes, les espérances et...
Site :
http://www.blandineheurton-avocat.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Service départemental de l'Office national des anciens ...
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Fidèle à la devise « Mémoire et Solidarité », le service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud, veille, dans le cadre fixé par la politique de l'Etat et le Conseil d'administration de l'Etablissement...
Date: 2017-03-13 07:14:25
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / code des pensions militaires de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / calcul pension retraite militaire
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : militaire francais mort en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cotisation retraite additionnelle militaire
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / regime des pension civile et militaire / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / calcul pension militaire et retraite civile
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
Les deux missions essentielles de l'ONAC : Solidarité et Mémoire (voir les autres activités)
Depuis 1916, l'ONAC exerce auprès de ses ressortissants une mission de solidarité. La politique de Mémoire de l'ONAC s'est développée en même temps que le travail de Mémoire est devenu cause nationale.
L'action sociale
L'ONAC dispose de crédits d'action sociale destinés à soulager les...
Date: 2017-03-13 00:02:37
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
12 Sep 2014
(edited)
Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?
Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".
De même si des anciens ont des infos la dessus...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle militaire / militaire retraite additionnelle / retraite complementaire obligatoire militaire / annee cotisation retraite service militaire / retraite complementaire service militaire
La reconversion professionnelle des militaires - Emploi Public
La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée par cinq dispositifs inscrits dans le code de la défense. La plupart des reclassements se font par le biais du contrat, de l'article L4139-2 pour les militaires ayant plus de dix ans de service et des « emplois réservés ».
Reclassement des militaires dans la fonction publique : 5 dispositifs
Environ 20% des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : reconversion militaire fonction publique / emploi reserve militaire fonction publique / emploi militaire reconversion / reconversion militaire officier / reconversion militaire dans la gendarmerie
NOUVEAUTE - Portail de l'Etat en Polynésie française
(notice spéciale pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France) détaillant les tranches du barème de la retenue à la source au titre de 2014 (année de perception des revenus).
3. Les modalités particulières
Référence : article 197 A du code général des impôts.
Cette retenue pour imposition à la source est effectuée sur les pensions de retraites assignées sur le...
Date: 2017-03-13 06:24:42
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension civile et militaire retraite france / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Les mentions | ONACVG, site officiel - Office National des ...
Les mentions
La mention « Mort pour la France »
Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.
Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultérieurs. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 488 et suivants du...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : militaire francais mort / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT - Le blog du ...
L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.
Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).
Extrait JO du 30 décembre 2014:
Article 87 L'article L. 253 ter du même code est ainsi...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite