Articles sélectionnés pour le thème : emploi reserve militaire fonction publique
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La reconversion professionnelle des militaires - Emploi Public
La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée par cinq dispositifs inscrits dans le code de la défense. La plupart des reclassements se font par le biais du contrat, de l'article L4139-2 pour les militaires ayant plus de dix ans de service et des « emplois réservés ».
Reclassement des militaires dans la fonction publique : 5 dispositifs
Environ 20% des...
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Thèmes liés : reconversion militaire fonction publique / emploi reserve militaire fonction publique / emploi militaire reconversion / reconversion militaire officier / reconversion militaire dans la gendarmerie
La reconversion des militaires dans la fonction publique ...
Elle repose sur des contingents d'emplois de la fonction publique civile spécialement réservés à des militaires et dont le nombre est arrêté par voie réglementaire pour chaque administration de l'�?tat, et en théorie pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif (mais les contingents annuels des emplois n'ont jamais été fixés pour les...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / reconversion militaire fonction publique / emploi reserve ancien militaire
EQUIVALENCE STATUT MILITAIRE ET FONCTION PUBLIQUE ...
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" EQUIVALENCE STATUT MILITAIRE ET FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE " - rémunération
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de...
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http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / armee service militaire
Défense Mobilité (Agence de Reconversion de la Défense ...
Enjeux et missions[ modifier | modifier le code ]
Pour répondre à un objectif de performance opérationnelle, les militaires sont jeunes et poursuivent des carrières courtes au sein des armées. 65% d'entre eux sont contractuels et devront un jour continuer une seconde carrière hors de l'institution. C'est pourquoi le retour à l'emploi, dans le monde civil, est un axe majeur de la politique...
Date: 2017-03-04 07:02:37
Site :
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Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle (cmfp) / centre militaire de formation professionnelle fontenay / emploi reserve militaire fonction publique / centre militaire de formation professionnelle / reconversion militaire fonction publique
Les emplois reservés dans la fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
02/10/2016
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la professionnalisation des armées, une refonte...
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Réserve militaire — Wikipédia
La réserve en France [ modifier | modifier le code ]
Voir ici l'article concernant la réserve de la Police Nationale
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la réserve militaire apparaît après la guerre franco-allemande de 1870 . Elle est destinée à remplacer la Garde nationale, institution à statut civil créée par Gilbert du Motier de La Fayette en 1790.
En 1866, Napoléon...
Date: 2017-03-04 01:22:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reserve militaire armee de terre / reserve militaire citoyenne / formation militaire initiale reserve superieure / formation militaire initiale reserve / reserve militaire operationnelle
Fédération des APAJH, au service de la personne en ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / trimestre service militaire retraite / pension d'invalidite militaire calcul
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / poste militaire definition / annee fin du service militaire en france / aide soignante statut militaire / poste aide soignante militaire
La retraite des agents de la fonction publique ...
21 mai 2015 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Aider son armée : comment devenir réserviste ...
En quoi consiste la réserve militaire ?
La réserve militaire est composée de citoyens volontaires, issus du monde civil ou militaire. En souscrivant un Engagement à Servir dans la Réserve (ESR), les réservistes, quel que soit leur statut (salarié, agent de la fonction publique, profession libérale, travailleur indépendant...), matérialisent leur participation à la défense du pays....
Date: 2017-03-12 09:32:14
Site :
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Thèmes liés : reserve militaire armee de terre / reserve militaire citoyenne / reserve militaire operationnelle / service militaire armee de l'air / reserve militaire marine nationale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
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EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)
Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...
Date: 2011-12-22 15:59:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi ancien militaire a l'etranger
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / grade militaire francais major / stage militaire 18 ans
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.
Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / emploi reserve militaire fonction publique / service militaire volontaire / service militaire police nationale / emploi ancien militaire a l'etranger
1. Principes généraux - defense-mobilite.fr
Fondement juridique
Article L.4139-3 du Code de la Défense
Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)
Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014
Synthèse
Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...
Date: 2017-03-13 06:57:07
Site :
http://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Reconversion : "Je me sens berné..." | Secret Défense | L ...
Par alex895525481, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45
Etrange.
Pourtant, le nombre d'emplois L. 4139-2 pour 2014 apparaît "dans la norme" des autres années, au moins en ce qui concerne les emplois dits "supérieurs": -4 postes de sous-préfet (arrêté 14/11/2013, JO du 16/1/2014) -9 postes d'administrateur civil (arrêté du 30/1/14, JO du 7/714) -1 emploi de conseiller de tribunal...
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / reconversion militaire fonction publique
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / emploi reserve militaire fonction publique
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / emploi reserve militaire fonction publique
N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...
C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX
1. Une reconversion précoce
On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air
Ministère des Affaires sociales et ... - social-sante.gouv.fr
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
publié le30.03.16 mise à jour03.03.17
Handicap
En vertu de l'article 27 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, l'administration a la possibilité de recruter des...
Date: 2017-03-13 07:14:49
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Le candidat peut demander son inscription sur une ou deux listes régionales et/ou une liste nationale pour au maximum trois ans.
Lors d'un recrutement, l'administration qui recrute consulte librement ces listes et a accès au "passeport professionnel" des candidats. Pour arrêter son choix, elle convoque à un entretien ceux ayant le profil du poste recherché.
Où déposer son dossier...
Date: 2017-03-13 06:49:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi reserve militaire fonction publique / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-04 02:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d invalidite alignement des taux / pension militaire d'invalidite
Sans titre - espestsam.free.fr
1°/ Introduction
Il faut savoir qu'il faut avoir la fibre militaire car on a beau être infirmier, on n'en reste pas moins militaire ce qui implique, la rigueur au travail (enfin on est quand même tous censé l'avoir non ?) mais également le respect des grade et des fonctions (peut être un peu trop à outrance au goût de certain), mais c'est une question de choix et vous seul pouvez...
Date: 2011-09-08 15:59:05
Site :
http://espestsam.free.fr
Thèmes liés : carriere militaire armee de terre / ecole d infirmiere militaire / emploi reserve militaire fonction publique / armee de terre service militaire / formation infirmier militaire
psychologue - metiers-quebec.org
Selon les données 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Avec le doctorat en psychologie :
(notamment en tant que psychologue ou psychologue clinicien)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 22
,12 $/heure (35 ou 36,25 hres/sem selon les milieux) en moyenne en tant que psychologue au sein des établissements privés d'enseignement...
Date: 2017-01-26 23:04:57
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : centre service militaire / emploi reserve militaire fonction publique
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire et emploi reserve / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et impots
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)
La Gendarmerie recrute - Réserviste
Inscription
Réserviste
La réserve opérationnelle de la gendarmerie renforce les unités d'active et les structures de commandement. Les réservistes contribuent à la sûreté publique (garantir la protection des personnes et des biens, renseigner, alerter et porter secours) et à la bonne exécution des lois.
Vous souhaitez :
o Être au service de vos concitoyens ;
o Agir aux côtés des...
Site :
http://www.lagendarmerierecrute.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire du rang / reserve militaire operationnelle / emploi reserve militaire fonction publique / militaire emploi reserve
Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...
9 offres - Administration Publique et Territoriale :
GENDARME ADJOINT VOLONTAIRE APJA - 17 à 26 ans - N°3199 02/03/2017
Âgé de 17 à 26 ans au plus à la date du dépôt de candidature.
Vous souhaitez découvrir la vie professionnelle et les valeurs militaires, vous êtes jeunes, désireux d'action et d'encadrement, les contrats de volontaire vous permettent de développer vos qualités au...
Site :
http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr
Thèmes liés : vente d'equipement militaire / vente d equipement militaire / stage militaire 18 ans / service militaire 18 ans / concours ecole militaire de l'air
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...
1- Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3
2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7
3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7
3.1 Le bilan...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire
Les recrutements sans concours | Portail de la Fonction ...
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant...
Date: 2017-03-12 22:53:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique / pension militaire et emploi reserve / pension civile et militaire
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Découvrez vos Forces
Le M 2 Derrick Siska suit les traces de son père dans la Marine
La carrière du maître de 2e classe Derrick Siska dans la Marine a commencé 13 ans plus tôt lorsque son père, qui venait du milieu militaire, lui a fait miroiter les avantages de s'enrôler dans la Marine. Il est devenu électrotechnicien afin d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles qui lui seraient...
Date: 2017-03-12 22:44:33
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http://www.forces.ca
Thèmes liés : plus grands militaires de l'histoire / service militaire armee de l'air / musique militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / emploi ancien militaire a l'etranger
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
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Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
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Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne
militaire de carrière - Définition - français
militaire de carrière en français
traduction "militaire de carrière", Dictionnaire français-français en ligne
militaire de carrière
Exemple de phrases avec "militaire de carrière", mémoire de traduction
MultiUn
Les devoirs et les droits des étudiants sont régis par des lois et règlements spéciaux (loi no - relative à l'obligation militaire et aux modalités de son accomplissement...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : militaire de carriere belge / militaire de carriere definition / militaire de carriere et demission / militaire de carriere / annee fin du service militaire en france
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / cumul d'emplois militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2017-03-12 08:55:17
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension militaire d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d invalidite militaire
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : emploi reserve militaire fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ecole militaire de l'air 2014 / prix d'histoire militaire 2014 / ecole militaire de l'air en france / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / demande d'autorisation du port de la tenue militaire / emploi reserve militaire fonction publique
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire
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