Articles sélectionnés pour le thème : pension d invalidite militaire
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Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité ...
L'ASSEMBL�?E DES FRAN�?AIS DE L'�?TRANGER,
Considérant
Que la refonte du Code des pensions militaires d'invalidité présente des risques d'amalgame entre les invalides de...
Date: 2017-03-13 07:16:13
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité ...
Accueil / Vie des personnels / Valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2015.
Valeur du point d'indice de pension militaire...
Date: 2017-03-13 01:42:39
Site :
http://lessor.org
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / code pension militaire invalidite
Quels sont les avantages fiscaux réservés aux personnes ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Lgtissimo, j'ajouterai que les personnes handicapées peuven bénéficier d'un abattement supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenus si elles sont bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité de 40 % minimum, d'une pension d'invalidité pour accident de travail...
Date: 2017-03-11 14:57:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite
Carac - Retraite mutualiste du combattant : nouveau ...
Retraite mutualiste du combattant : nouveau plafond de rente majorée
3 octobre 2016
L'arrêté du 25 août 2016 (paru au Journal Officiel du 6 septembre 2016) porte la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 14,04 EUR à compter du 1er janvier 2016, ce qui a pour effet de porter le plafond de rente majorée par l'Etat de la Retraite Mutualiste du Combattant...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d invalidite militaire / calcul pension invalidite militaire retraite
Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...
L'Essor en régions
Accueil / Vie des personnels / Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
à
monsieur
j'ai l'honneur de vous de m'informer est ce que j'ai droit après la refonte du...
Date: 2017-03-13 07:16:10
Site :
http://lessor.org
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite
PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE - Le blog de eetat3.over ...
Bonjour à tous,
Voici un article qui concerne les pensions militaire d'invalidité. Malheureusement certains d'entre nous , ont contracter des accidents en service et de ce faît été pensionné .
Les indices correspondant aux pensions selon le grade...
Site :
http://eetat3.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / code pension militaire invalidite
Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A la demande d'associations d'anciens combattants, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Marc Laffineur lui a répondu.
�? propos de Jean-Pierre SUEUR
Vous en une ligne
Sénateur du Loiret Ancien ministre Conseiller municipal d'Orléans
Biographie
Né le 28 février 1947 à Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais)...
Site :
http://jpsueur.blog.lemonde.fr
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Cumul AAH et pension militaire d'invalidité - Experts
5 réponses pour «
Cumul AAH et pension militaire d'invalidité
»
Le 25/01/2011 à 11h13
[ ! ]
Bonjour, la pension d'invalidité Militaire et l'AAH peuvent se cumuler, la pension d'invalidité Militaire n'étant déclarée aux impôts, donc elle n'est pas prise en compte par la C A F seul les revenus imposables rentrent dans le calcul de l'AAH par la CAF.
Le 25/01/2011 à 11h52
[ ! ]
Bonjour et merci pour la réponse, sauriez-vous sur quels textes je pourrais m'appuyer pour faire flancher la C.A.F. pour le cumul de l'A.A.H. et de la pension militaire d'invalidité ? De plus ma pension militaire d'invalidité est...
Site :
http://experts-univers.com
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Cumuler pension d'invalidité et retraite - pratique.fr
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Publié le
- Mis à jour le
08 mars 2017
Cumuler la pension d'invalidité et la retraite
A+
A-
Après le départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse. Si le bénéficiaire de la pension d'invalidité exerce aussi une activité professionnelle, il continue de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d invalidite militaire / pension militaire invalidite retraite
Dijon | Harmonisation des pensions militaires d’invalidité
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre octroie une pension militaire d'invalidité aux militaires quel que soit leur corps d'appartenance pour réparer les conséquences d'une infirmité résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents dont ils ont été victimes à l'occasion du service ou de maladies contractées par le fait...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / pension militaire d invalidite alignement des taux / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
REVALORISATION DU CODE DES PENSIONS - RET A.C . DECRET
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le décret concernant la refonte de la partie règlementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est paru au journal officiel du 29 décembre 2016. Le code est refondu essentiellement à droit constant et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Diverses dispositions non codifiées jusqu'à présent sont désormais intégrées au code.
Les dispositions de ce code concernent les...
Date: 2017-03-13 07:16:54
Site :
http://paras.forumsactifs.net
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Personnes Handicapées - Cap Emploi pour qui
News / Actualité
Cap emploi pour qui ?
Cap emploi s'adresse aux personnes reconnues handicapées, inscrites ou non à Pôle Emploi, ayant besoin d'un accompagnement spécialisé, compte-tenu de leur handicap.
Pour bénéficier de nos services, vous devez relever d'une des catégories suivantes (critères différents des bénéficiaires de la loi handicap) :
Titulaire d'une reconnaissance de Travailleur handicapé,
Victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente partielle d'au moins 10%,
Titulaire d'une pension d'invalidité avec une réduction...
Site :
http://www.capemploi44.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / pole emploi ancien militaire / pension militaire invalidite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ...
Google+
Le site www.code-pensions-militaires-invalidite-victimes-guerre.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui...
Site :
http://www.code-pensions-militaires-invalidite-vi ...
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / code pension militaire invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et ...
Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?
Refonte du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?
Actes et mentions
Publié le 1er février 2016 - Mis à jour le 5 juillet 2016
Veille juridique
Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions...
Date: 2017-03-13 07:16:42
Site :
http://etat-civil.legibase.fr
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Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Imprimer
Le taux d'invalidité
Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.
Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint :
pour les infirmités...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
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Dois-je déclarer ma pension d'invalidité sur mon avis d ...
Dois-je déclarer ma pension d'invalidité sur mon avis d'imposition ?
Bonjour,
je perçois une pension d'invalidité de catégorie 1 pour une maladie qui figure dans la liste des 32 maladies reconnues par la Sécurité sociale. Depuis la date où je perçois cette pension (2013), j'en déclare le montant sur ma déclaration d'impôts. Suis-je obligé de le faire ?
Merci
Réponse du...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité ...
Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
9e législature
Question écrite n° 17692 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2199
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire...
Date: 2016-10-21 10:35:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / dossier pension militaire invalidite
Code pratique des pensions militaires d'invalidité et ...
Livre pas en stock ou à paraître
Nous avons sélectionné cet article dans : Retraite
Le mot de l'éditeur
Notre société évolue rapidementn en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / code pension militaire invalidite
La pension militaire d'invalidité : c'est quoi ...
La pension militaire d'invalidité : c'est quoi ?
Q : La pension militaire d'invalidité, c'est quoi ?
R : Publié par le Ministère de la défense - Secrétariat Général pour l'Administration le Grand textePetit texte02/02/2015
Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
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Cumul aah et pension d'invalidité [Résolu]
le cumul de l'AAH est tout à fait possible avec une pension d'invalidité! une personne peut tout à fait sur une même période être déclarée dans l'impossibilité de se procurer un emploi en raison de son handicap ( dit IPEH) par la MDPH et être déclarée dans l'incapacité d'exercer une profession quelconque par la CPAM ( pension d'invalidité 2ème catégorie). cependant, une personne...
Date: 2017-03-12 11:41:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / pension militaire invalidite
Emploi Ancien Militaire - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
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Educateurs spécialisés (H/F)
Temporis Consulting - Elven (56)
Titulaire du brevet d'état sportif, ou ancien...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Nouveauté : Le guide des droits et démarches des ...
Mentions légales
Nouveauté : Le guide des droits et démarches des militaires
27 mars 2013 | Classé dans: ARMEES , L'ACTU DU LIVRE , LA UNE | Publié par: Administration Site 8 130 vues
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La hiérarchie militaire déploie beaucoup d'énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont...
Site :
http://www.armee-media.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux ...
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves
9e législature
Question écrite n° 00766 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 813
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-03-13 00:28:39
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi / Travailleurs ...
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
21 juillet 2009
Le champ des bénéficiaires, énumérés à l'article L323-3 du code du travail, a été étendu par la loi. Sont désormais concernés :
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (anciennement commission technique d'orientation et de reclassement professionnel)...
Date: 2017-03-13 01:28:53
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite
Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice ...
Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée
13e législature
Question écrite n° 20550 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2726
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le secrétaire...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux
Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des ...
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la livraison...
Site :
http://livre.fnac.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / code annote pension militaire invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion
Article L43 du Code des pensions militaires d'invalidité ...
OK
Ont droit à pension :
1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
2° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des maladies...
Date: 2017-03-13 07:23:52
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité - Sénat
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
13e législature
Question écrite n° 20199 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2479
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite
Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier
Calcul de l'IR : les veufs ou veuves
24/01/2011
- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %. [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Pension de veuve de guerre — Wikipédia
La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité du défunt. Ce qui implique que son montant n'est pas fixé en fonction du taux d'invalidité du pensionné mais d'après un certain nombre d'autres critères.
Sommaire
La durée de mariage[ modifier | modifier le code ]
Il est nécessaire que la veuve ait été mariée au moins 3 ans...
Date: 2017-03-05 21:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le cumul intégral de la pension et de revenus d'activités du secteur privé est autorisé quel que soit le montant de ces revenus d'activité. Aucune déclaration n'est à faire au Service des Pensions.
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les règles de cumul avec une activité dans le secteur public s'appliquent si les...
Date: 2017-03-13 00:43:39
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite
Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ? - Caisse ...
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Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ?
Dès la fin de la première guerre mondiale, l'Etat a mis en oeuvre un dispositif d'intervention publique permettant d'exprimer la solidarité nationale et de sauvegarder l'ensemble des intérêts matériels et moraux des anciens combattants (militaires et anciens militaires, y compris les étrangers, supplétifs de l'armée,...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
1/2 part supplémentaire pour les anciens combattants ...
par Amicale du 3e RPIMa | Classé dans : Retraite | 0
Date : 7 janvier 2016 à 14:21
La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce jour, cette Loi introduit un âge de 74 ans pour bénéficier de cette mesure....
Site :
http://amicale3rpima.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
Travail plein salaire dans le public, passé 25 ans de ...
Retraite militaire : le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec d'autres pensions, à savoir :
la pension militaire d'invalidité,
les revenus provenant d'une activité du secteur privé
avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'état, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite
1. Principes généraux - defense-mobilite.fr
Fondement juridique
Article L.4139-3 du Code de la Défense
Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)
Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014
Synthèse
Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...
Date: 2017-03-13 06:57:07
Site :
http://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
I - REVERSION DE PENSION DE RETRAITE
II - REVERSION DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE
Vous avez droit à une pension de réversion si :
- vous êtes conjoint survivant
- vous vous êtes mariée avant que votre conjoint soit blessé ou tombe malade
ou avant que sa blessure ou sa maladie ne s'aggrave (sauf si vous avez eu
avec votre mari au moins un enfant, ou si la vie commune a duré au moins
quatre années).
- vous avez vécu au moins deux ans avec votre mari (sauf si un ou plusieurs
enfants sont issus du mariage) entre la date du mariage et la date à laquelle
votre mari a cessé...
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Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il ...
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Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 mars 2011 · Commentaires fermés sur Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer...
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Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes ...
Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 20 mars 2016, relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »
Article 1
Après le chapitre 1er du livre IV de la partie réglementaire (décrets simples) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un chapitre 1er bis ainsi rédigé :
« Chapitre 1er bis
« Mention...
Date: 2017-03-13 07:13:26
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Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
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CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-13 01:02:03
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Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...
Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués ici s'appliquent aux tarifs conventionnés, décidés par la sécurité sociale , mais il faut savoir que de nombreux médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.
Cas général :
Remboursement des frais médicaux
30 %
Médicaments non reconnus de première...
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pratique.fr
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants
I. Majoration pour enfants invalides à charge
A. Principe
1
Conformément au 2 de l' article 195 du code général des impôts (CGI) , les enfants titulaires de la carte d'invalidité prévue à l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent droit...
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