Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale ...

Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / code des pensions militaires d'invalidite

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 05:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse securite social militaire toulon / caisse securite sociale militaire

Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...

Lire la suite

Site : pratique.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse militaire d'assurance maladie

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite

Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse nationale militaire

Assurance complémentaire militaire pour la santé ou la ...

Les militaires sous-officier ou homme du rang qui ont quittés l'armé avant les 15 ou 17 ans de service seront affilié à l'IRCANTEC et percevront une pension militaire. Des retraites complémentaires individuelles peuvent être contractées auprès d'organismes tels que l'agpm, ou l'uneo.

Le rôle de la Caisse Nationnale Militaire Sécurité Sociale et des complémentaires santé agréées

Tous les militaires bénéficient du régime général de...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 14:02:37
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / caisse securite sociale militaire / ecole militaire de sante

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Partager sur Google plus

Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

Lire la suite

Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale militaire de securite sociale de toulon attestation / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite

FAQ - MSPP : Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris

Quelques réponses sur la MSPP

Je souhaite adhérer à la mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris.

Les actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB et d'une autorisation de prélèvement.

Les non-actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB, d'une autorisation de prélèvement, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 21:01:58
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale militaire / mutuelle militaire remboursement / securite sociale militaire

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

Lire la suite

Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE  (69) :  70  lits,  contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13)  :  97  lits,...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 01:10:56
Site : http://anocr.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / fax caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire

Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...

Vos réactions sur notre site

Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire

Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire

Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Nouveaux sujets dans les...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 20:14:48
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:26:28
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / emploi ancien militaire a l'etranger / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire

Ai-je droit à la pension de réversion si je vis en ...

L'attribution et le service de la pension de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2004 sont soumis à une condition de ressources (article R353-1 du code de la sécurité sociale).

En cas de dépassement du plafond, une pension différentielle pourra être servie.

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire, soit 18 116,80 EUR (montant...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 01:36:01
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Calcul de la pension de réversion : quels sont les revenus ...

Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance vieillesse n°2006-6 du 13 janvier 2006 a précisé les conditions d'octroi de la pension de réversion et notamment la condition des ressources.

Le régime général retient les ressources visées aux articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29 du Code de la sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:56:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / demande de reversion de la pension militaire de retraite

Pensions Militaires

Blessés pour la France,

Blessés par la France

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

de nos blessés

1°) Les soins gratuits :

Les réactions des pensionnés enregistrées depuis le transfert de la mission à CNMSS montrent qu'ils sont nombreux à faire état de changements drastiques en leur défaveur.

Il semble que des soins jusque-là pris en charge au titre de l'article...

Lire la suite

Site : http://www.pensionsmilitaires.com

Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

1

Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

Lire la suite

Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite

Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie

AGPM TOULON Adresse Téléphone Horaires, Gestion sinistre

6 septembre 2013

AGPM Toulon (83000) - Assurance jeunes militaires

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer les...

Lire la suite

Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance militaire agpm / caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire auto / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale toulon

Le cas des assurés bénéficiant de l’article 115 du code ...

Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires

Posted on

by DG

Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement "Article 115".

L'article 115 du code des pensions militaires précise que "L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et...

Lire la suite

Site : http://www.t2a-conseil.com

Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / code pension militaire invalidite