Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

12 Sep 2014

(edited)

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle militaire / militaire retraite additionnelle / retraite complementaire obligatoire militaire / annee cotisation retraite service militaire / retraite complementaire service militaire

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

La retraite des militaires - Page 5

La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.

Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.

La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :

les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cotisation retraite additionnelle militaire

Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...

Vos réactions sur notre site

Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire

Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire

Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Nouveaux sujets dans les...

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Date: 2017-03-12 20:14:48
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-13 00:54:15
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d invalidite alignement des taux / retraite service militaire 5 trimestres / cotisation retraite additionnelle militaire / trimestre service militaire retraite

Retraite | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

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Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

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Date: 2017-03-12 23:20:53
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

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Date: 2017-03-13 00:59:38
Site : http://www.mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france / pension civile et militaire de retraite

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite

La retraite des militaires - Page 6

par courriel : pensions@sp.finances.gouv.fr

 

En outre, la loi prévoit que les militaires doivent recevoir à partir d'un certain âge, un relevé de situation individuelle, ainsi qu'une estimation des droits envisageables, au regard des droits déjà acquis et des réglementations en vigueur. La mise en place de cette obligation d'information doit se faire progressivement. S'agissant de l'envoi du relevé de situtation individuelle, les personnes de 50...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : militaire retraite additionnelle / pension militaire de retraite

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-03-13 07:11:11
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion

LA PENSION DE R�?VERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites, a considérablement modifié le...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de reversion de la pension militaire / pension militaire invalidite reversion

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

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Date: 2017-03-13 00:59:58
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de revision pension militaire d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / demande revision pension militaire / adresse pension civile et militaire de retraite

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile