Articles sélectionnés pour le thème : cumul retraite militaire emploi fonction publique
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)
Foire aux questions retraite | simul-retraite.fr
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Nos réponses à vos questions
Retrouvez ici l'ensemble des questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser sur votre retraite et l'utilisation de simul-retraite.fr. Pour chaque question, nos conseillers retraite vous livrent leurs...
Site :
http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / trimestre service militaire retraite / cumul retraite militaire et emploi / simulateur calcul de retraite militaire / calcul de retraite service militaire
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et emploi / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite
LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
>>>>>>>>>>>>> LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
04/08/2011 à 18h18 - mis à jour le 18/01/2012 à 19h09 | vues | réactions
A l'heure où tant de jeunes surdiplômés ne trouvent pas de travail, à l'heure où la France comptabilise plus de 5 millions de chômeurs et/ou de travailleurs pauvres et précaires, je pose la question de savoir s'il est normal que...
Date: 2015-09-10 08:02:25
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul emploi pension militaire / code des pension civile et militaire de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Les pensions des militaires : à certaines conditions, il est possible de les cumuler sans limitations avec d'autres revenus, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes. Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront continuer à cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu'en 2018. Enfin, dans certains régimes, notamment parmi les...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / cumul emploi retraite militaire 2014 / cumul retraite militaire et emploi
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai - Forum salariés
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Cumuler la rémunération civile avec ma retrai
Posez votre question Terupe 1 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 12 décembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2012 à 14:34 par guy
Bonjour,
Retraité militaire avec pension complête depuis 3 ans, je viens de me voir proposer un emploi dans le secteur privé (une petite entreprise)....
Date: 2017-03-09 14:11:36
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / pension d'invalidite militaire et retraite
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le cumul intégral de la pension et de revenus d'activités du secteur privé est autorisé quel que soit le montant de ces revenus d'activité. Aucune déclaration n'est à faire au Service des Pensions.
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les règles de cumul avec une activité dans le secteur public s'appliquent si les...
Date: 2017-03-13 00:43:39
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'emplois militaire / cumul retraite militaire emploi fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Travail plein salaire dans le public, passé 25 ans de ...
Retraite militaire : le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec d'autres pensions, à savoir :
la pension militaire d'invalidité,
les revenus provenant d'une activité du secteur privé
avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'état, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / cumul d'emplois militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-13 00:27:10
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade
professeur(e) en formation professionnelle ou technique
Selon les données 2015 :
Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...
Date: 2016-05-20 19:37:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle en france / centre militaire de formation professionnelle / cours sur formation militaire / stage de formation humaine et militaire / stage de formation militaire
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...
1- Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3
2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7
3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7
3.1 Le bilan...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : montant retraite militaire 20 ans / reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite militaire 2012 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et regime general
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 20 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-12 16:57:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / stage militaire 1 mois / reforme retraite militaire 2012 / projet reforme retraite militaire / reforme retraite service militaire
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