Articles sélectionnés pour le thème : caisse militaire d'assurance maladie
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Connaître sa caisse d’assurance maladie - nos-services.com
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Connaître sa caisse d'assurance maladie
Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou affilié d'un régime de sécurité sociale obligatoire en matière d'assurance maladie dépend d'une caisse spécifique. Salariés, indépendants, ouvriers agricoles, fonctionnaires ont une caisse assurance maladie dédiée. Mais même à l'intérieur des régimes, un assuré peut avoir besoin de...
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire / caisse securite sociale militaire
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse militaire d'assurance maladie
Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...
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Le rôle du correspondant d'unité
Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien.
De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...
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Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale
Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....
Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de compensation de...
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire service civil / service militaire civil
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite
AGPM TOULON Adresse Téléphone Horaires, Gestion sinistre
6 septembre 2013
AGPM Toulon (83000) - Assurance jeunes militaires
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer les...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance militaire agpm / caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire auto / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale toulon
SWICA - Questions fréquemment posées
Questions fréquemment posées à SWICA
Comment modifier ma franchise annuelle?
Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:
Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre
Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre
Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...
Site :
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire service civil / annee fin du service militaire en france / service militaire suisse contact / service militaire civil suisse
CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...
Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
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https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Professionnels de santé
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son...
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire brest / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse securite sociale militaire brest
UNEO.FR Remboursements Santé Mutuelle Assurances Militaire ...
24 octobre 2013
WWW.GROUPE-UNEO.FR Espace Adhérents Mes Remboursements UNEO Tarifs
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
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Thèmes liés : uneo mutuelle nationale militaire brest / mutuelle nationale militaire uneo toulon / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle militaire uneo brest / mutuelle militaire uneo toulon
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-03-12 23:01:09
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas,...
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / dossier pension militaire invalidite
Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...
Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués ici s'appliquent aux tarifs conventionnés, décidés par la sécurité sociale , mais il faut savoir que de nombreux médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.
Cas général :
Remboursement des frais médicaux
30 %
Médicaments non reconnus de première...
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pratique.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d invalidite militaire
Enquête sur la santé et la protection sociale ESPS ...
Janvier 2016 : la mise à disposition des données de l'enquête ESPS est confiée à l'Adisp .
PRESENTATION
L'Enquête santé et protection sociale (ESPS) est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins d'un...
Date: 2017-03-06 09:16:00
Site :
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale militaire
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite
FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse
Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse, tous vos soins de santé dispensés en Suisse seront pris en charge exclusivement par votre caisse d'assurance maladie suisse selon la règlementation et la tarification suisses pour vous-même et les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité lucrative et ne sont pas rentiers. Concernant vos soins en France, votre assureur...
Date: 2017-02-21 13:48:51
Site :
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire suisse / service militaire suisse france / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
» EN SAVOIR PLUS :
PRINCIPE
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / centre militaire de formation professionnelle en france / centre militaire de formation professionnelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / montant assurance vie militaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / emploi ancien militaire a l'etranger / assurance militaire federale / assurance militaire suisse / assurance militaire service civil
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant
Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins > Services en ligne et formulaires >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Formulaire
Demande de cure thermale - Article L115 du code...
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Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-02-09 13:12:56
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-13 01:41:18
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...
Home Pension Prendre sa pension
Prendre sa pension
En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / calcul pension retraite militaire / calcul pension militaire 2014 / calcul pension des militaires / pension militaire de retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-13 00:27:10
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / code des pensions militaires d'invalidite
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-13 00:57:31
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres
Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
Carte vitale, tiers payant
Votre carte d'assuré social
Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...
Date: 2017-03-11 05:17:40
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et regime general / caisse nationale securite sociale militaire
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / demande d'autorisation du port de la tenue militaire
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-13 00:01:27
Site :
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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / offre d'emploi hopital militaire / offre d emploi en hopital militaire
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / legifrance code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
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Dans le service?? clinique :
- La lettre de votre m??decin mentionnant votre ??tat de sant??, les motifs de votre admission et votre traitement en cours,
- Le carnet de sant?? et documents m??dicaux en votre possession (radios,...
Date: 2012-09-18 13:44:39
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Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants
I. Majoration pour enfants invalides à charge
A. Principe
1
Conformément au 2 de l' article 195 du code général des impôts (CGI) , les enfants titulaires de la carte d'invalidité prévue à l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent droit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
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FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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