Articles sélectionnés pour le thème : reversion pension militaire d invalidite
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I - REVERSION DE PENSION DE RETRAITE
II - REVERSION DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE
Vous avez droit à une pension de réversion si :
- vous êtes conjoint survivant
- vous vous êtes mariée avant que votre conjoint soit blessé ou tombe malade
ou avant que sa blessure ou sa maladie ne s'aggrave (sauf si vous avez eu
avec votre mari au moins un enfant, ou si la vie commune a duré au moins
quatre années).
- vous avez vécu au moins deux ans avec votre mari (sauf si un ou plusieurs
enfants sont issus du mariage) entre la date du mariage et la date à laquelle
votre mari a cessé...
Site :
http://ancienscombattantssaintviviendemedoc.e-mon ...
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire invalidite reversion
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux ...
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves
9e législature
Question écrite n° 00766 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 813
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Article L43 du Code des pensions militaires d'invalidité ...
OK
Ont droit à pension :
1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
2° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des maladies...
Date: 2017-03-13 07:23:52
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
16Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le cumul intégral de la pension et de revenus d'activités du secteur privé est autorisé quel que soit le montant de ces revenus d'activité. Aucune déclaration n'est à faire au Service des Pensions.
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les règles de cumul avec une activité dans le secteur public s'appliquent si les...
Date: 2017-03-13 00:43:39
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion
LA PENSION DE R�?VERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites, a considérablement modifié le...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de reversion de la pension militaire / pension militaire invalidite reversion
Pension de veuve de guerre — Wikipédia
La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité du défunt. Ce qui implique que son montant n'est pas fixé en fonction du taux d'invalidité du pensionné mais d'après un certain nombre d'autres critères.
Sommaire
La durée de mariage[ modifier | modifier le code ]
Il est nécessaire que la veuve ait été mariée au moins 3 ans...
Date: 2017-03-05 21:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier
Calcul de l'IR : les veufs ou veuves
24/01/2011
- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %. [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...
Précédente ressource 98 sur 240 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension reversion militaire orphelin / pension d'invalidite militaire et retraite
Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
Site :
http://www.unprg.fr
Thèmes liés : calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / pension d'invalidite militaire calcul / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Questions de Caf en Bourgogne - Le blog officiel des Caf ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite
Ai-je droit à la pension de réversion si je vis en ...
L'attribution et le service de la pension de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2004 sont soumis à une condition de ressources (article R353-1 du code de la sécurité sociale).
En cas de dépassement du plafond, une pension différentielle pourra être servie.
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire, soit 18 116,80 EUR (montant...
Date: 2017-03-13 01:36:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Calcul de la pension de réversion : quels sont les revenus ...
Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance vieillesse n°2006-6 du 13 janvier 2006 a précisé les conditions d'octroi de la pension de réversion et notamment la condition des ressources.
Le régime général retient les ressources visées aux articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29 du Code de la sécurité...
Date: 2017-03-13 00:56:03
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / demande de reversion de la pension militaire de retraite
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ...
Article L48
Les conjoints survivants qui contractent un nouveau mariage, un nouveau pacte civil de solidarité ou vivent en état de concubinage notoire perdent leur droit à pension.
Les droits qui leur appartiennent ou qui leur auraient appartenu passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans du défunt selon les règles établies par les lois en vigueur en matière de pension.
Ces...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire reversion
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / code des pensions militaires d'invalidite
Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-02-09 13:12:56
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Bilan de 15 ans de réduction des effectifs au sein de la ...
2,69
2,60
Données en format OTAN développé par l'Alliance atlantique pour faire des comparaisons fiables entre les États membres sur des périmètres comparables : il inclut les pensions sur toute la période et les forces de gendarmerie jusqu'en 2008 en millions d'euros courants en parité de pouvoir d'achat.
Source : État-major des armées (réponse à la commission des affaires...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / pension d'invalidite militaire et retraite
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / plus grands militaires de l'histoire / pension d'invalidite militaire reversion
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / force militaire francaise en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / militaire francais mort en cote d'ivoire
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : militaire francais mort en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
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Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service...
Date: 2017-03-13 00:59:58
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de revision pension militaire d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / demande revision pension militaire / adresse pension civile et militaire de retraite
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-13 01:41:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
CRN | Caisse de retraite des notaires : Régime d'Assurance ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
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10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
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N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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