Articles sélectionnés pour le thème : pension civile et militaire
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Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite au format PDF inclut :
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•10 idées reçues en droit du travail
Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. ...
Date: 2017-03-13 07:11:30
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france / code des pension civile et militaire / code des pensions militaires de retraite
Article L17 du code des pensions civiles et militaires de ...
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 13/03/2017
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Accueil Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au...
Site :
http://www.code-pensions-civiles-militaires.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...
Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :
Article L17
Entrée en vigueur 2010-11-11
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...
Date: 2017-03-13 07:08:41
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013
La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...
Date: 2017-03-13 00:59:38
Site :
http://www.mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france / pension civile et militaire de retraite
Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier
Calcul de l'IR : les veufs ou veuves
24/01/2011
- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %. [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en ...
» Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en bénéficier ?
Pension de reversion : ma nouvelle épouse pourra-t-elle en bénéficier ?
Le 01/03/2010 à 16h57
Je me suis marié une première fois en novembre 1964. J'ai divorcé en septembre 1983. Nous étions tous les deux enseignants. Mon ex-femme bénéficie de sa propre retraite de 2600 EUR/mois. Je bénéficie actuellement...
Date: 2017-03-13 07:01:35
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires pension de reversion / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
La pension militaire d'invalidité : c'est quoi ...
La pension militaire d'invalidité : c'est quoi ?
Q : La pension militaire d'invalidité, c'est quoi ?
R : Publié par le Ministère de la défense - Secrétariat Général pour l'Administration le Grand textePetit texte02/02/2015
Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension militaire d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:18:46.000+01:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1
Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Date: 2014-10-03 05:49:32
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et chomage / pension militaire de retraite
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Complémentaire retraite pour les militaires
Complémentaire retraite pour les militaires
Complémentaire retraite pour les militaires
" Vous faites partie des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? "
Mis à jour le 04/07/2016
Vous faites partis des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? Il existe peu d'organismes réellement dédiés à la Complémentaire...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants
I. Majoration pour enfants invalides à charge
A. Principe
1
Conformément au 2 de l' article 195 du code général des impôts (CGI) , les enfants titulaires de la carte d'invalidité prévue à l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent droit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES
1. L'impact limité de la réforme des retraites
La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...
Date: 2010-12-21 19:02:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / regime des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / calcul pension retraite militaire / reforme retraite service militaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE... - ASSOCIATION NATIONALE ...
ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE...
12 novembre 2015
LA QUESTION SOUVENT POSEE : L'ARRET LEONE A-T-IL FAIT MODIFIER L'ARRET GRIESMAR ?
1°/L'ARRET GRIESMAR.
A/- La fiche de l'arrêt GRIESMAR. PARITE HOMMES/FEMMES (Blog ANRP du 15/11/2010).
1°)- L'origine de la procédure :
Mr. GRIESMAR, magistrat, père de trois enfants, a pris sa retraite le 1° juillet 1991. Pour le calcul de la pension, il n'a...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite
La retraite des militaires
L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.
Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :
Armée de Terre : 133 627
Gendarmerie : 97 723
Armée de l'Air : 59 118
Marine : 42 752
Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683
(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)
Le régime de retraite des militaires...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite
La retraite des militaires
L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.
Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :
Armée de Terre : 133 627
Gendarmerie : 97 723
Armée de l'Air : 59 118
Marine : 42 752
Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683
(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)
Le régime de retraite des militaires...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Militaire — Wikipédia
Budget du personnel militaire[ modifier | modifier le code ]
Des fantassins argentins durant la guerre des Malouines : la grande majorité étaient des conscrits .
Le coût global d'un militaire pour l'�?tat qui l'emploie (solde, formation, nourriture, logement, assurance, matériels, retraite, pensions d'invalidité, etc.) est extrêmement divers selon les situations. Alors que la grande...
Date: 2017-03-04 00:42:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension civile et militaire retraite france / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire
Revalorisation des pensions civiles et militaires de ...
Depuis le mois de mai 2011, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants et anciens militaires de l'armée française ressortissants des pays autrefois sous souveraineté française ont été portées au même niveau que celles de leurs camarades français, avec effet rétroactif au 1Er janvier. C'est que l'on appelle couramment la « décristallisation »...
Date: 2017-03-13 07:11:33
Site :
http://www.ambafrance-sn.org
Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire / pension militaire de retraite / montant retraite militaire
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Uncategorized
No comment
Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des situations et du calcul du rachat...
Site :
http://marolexpress.com
Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire gendarmerie / calcul pension retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / calcul retraite militaire plus civile
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Article L17
Article L17
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant
Retraites des militaires: les bonifications sauvegardées ...
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Source:Lignes de défense
Jean-Yves Le Drian a détaillé ce matin devant l'ensemble des Conseils de la fonction militaire le projet de loi sur la réforme des retraites en cours d'examen au Parlement et qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Le ministre de la Défense a assuré que ses dispositions ne remettent en cause aucune des spécificités...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite service militaire / pension civile et militaire de retraite / projet reforme retraite militaire / regime des pension civile et militaire
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
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Le taux d'invalidité
Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.
Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint :
pour les infirmités...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire la rochelle / pension d'invalidite militaire calcul
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-13 01:02:03
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle
L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside dans le vieillissement de l'armée (et les augmentations de coût qui vont en résulter) qu'elle risque de provoquer.
Le 26 octobre dernier, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine a...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : regime des pension civile et militaire / calcul pension militaire et retraite civile / calcul pension retraite militaire / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des agents de la fonction publique ...
21 mai 2015 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
>>>>>>>>>>>>> LE SCANDALE DES ANCIENS MILITAIRES CUMULARDS
04/08/2011 à 18h18 - mis à jour le 18/01/2012 à 19h09 | vues | réactions
A l'heure où tant de jeunes surdiplômés ne trouvent pas de travail, à l'heure où la France comptabilise plus de 5 millions de chômeurs et/ou de travailleurs pauvres et précaires, je pose la question de savoir s'il est normal que...
Date: 2015-09-10 08:02:25
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul emploi pension militaire / code des pension civile et militaire de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...
1
Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées » pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.
C'est sur ce...
Site :
http://vdetiendajouhet-avocat.com
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai - Forum salariés
Signaler
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai
Posez votre question Terupe 1 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 12 décembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2012 à 14:34 par guy
Bonjour,
Retraité militaire avec pension complête depuis 3 ans, je viens de me voir proposer un emploi dans le secteur privé (une petite entreprise)....
Date: 2017-03-09 14:11:36
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / pension d'invalidite militaire et retraite
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / legifrance code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
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EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)
Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...
Date: 2011-12-22 15:59:23
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senat.fr
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REVALORISATION DU CODE DES PENSIONS - RET A.C . DECRET
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le décret concernant la refonte de la partie règlementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est paru au journal officiel du 29 décembre 2016. Le code est refondu essentiellement à droit constant et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Diverses dispositions non codifiées jusqu'à présent sont désormais intégrées au code.
Les dispositions de ce code concernent les...
Date: 2017-03-13 07:16:54
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
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N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...
C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX
1. Une reconversion précoce
On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 13 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda-Jouhet
Répondre
La décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014 ayant prononcé l'inconstitutionnalité de l'alinéa 2 de l'article 272 du Code civil suscite des réactions diverses, qui me conduisent à publier ce commentaire puisque je suis à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité ayant abouti à celle-ci.
Il faut, d'abord, rappeler que jusqu'à...
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