Articles sélectionnés pour le thème : pension d'invalidite militaire algerie
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1. Principes généraux - defense-mobilite.fr
Fondement juridique
Article L.4139-3 du Code de la Défense
Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)
Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014
Synthèse
Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...
Date: 2017-03-13 06:57:07
Site :
http://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-13 01:02:03
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle
Attribution de la nationalité française aux anciens ...
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
13e législature
Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...
Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Algérie
Ambassade de France en Algérie
Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger
Ambassade de France en Algérie
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader...
Date: 2017-03-04 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service militaire algerien residant en france
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:18:46.000+01:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1
Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-03-13 00:29:50
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT - Le blog du ...
L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.
Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).
Extrait JO du 30 décembre 2014:
Article 87 L'article L. 253 ter du même code est ainsi...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
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Medaille Militaire
L'une des décorations les plus prestigieuses au monde, mais aussi des plus originales puisqu'elle récompense à la fois les soldats, gradés et sous-officiers et
les généraux ayant commandé en chef devant l'ennemi.
HISTORIQUE :
Par un coup d'état, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, Louis-Napoléon, Président de la IIe République, ouvre la voie à une restauration de l'Empire...
Date: 2002-05-02 15:46:10
Site :
http://medaille.decoration.free.fr
Thèmes liés : medaille et decoration militaire francaise / decoration et medaille militaire / medaille militaire francaise valeur et discipline 1870 / medaille militaire francaise 1870 / medaille militaire francaise algerie
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
archives militaires PAU - villeneuve-autrement.net
oune copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).
oune photographie d'identité.
ocopie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.
Droits et avantages
Le titre de reconnaissance de la Nation vous donne droit :
oau diplôme.
oau port de la médaille d'Afrique du Nord, Si le...
Site :
http://www.villeneuve-autrement.net
Thèmes liés : service militaire armee de l'air / archives departementales militaires pau / archive service militaire pau / bureau des archives militaires a pau / archives militaires a pau
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
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3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :
a) Les Tribunaux de Pensions :
a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :
Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
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Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-13 01:40:40
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / demande de revision pension militaire d'invalidite
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / force militaire francaise en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / militaire francais mort en cote d'ivoire
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
Les deux missions essentielles de l'ONAC : Solidarité et Mémoire (voir les autres activités)
Depuis 1916, l'ONAC exerce auprès de ses ressortissants une mission de solidarité. La politique de Mémoire de l'ONAC s'est développée en même temps que le travail de Mémoire est devenu cause nationale.
L'action sociale
L'ONAC dispose de crédits d'action sociale destinés à soulager les...
Date: 2017-03-13 00:02:37
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et impots / vente d'article militaire / vente d article militaire / pension d'invalidite militaire algerie
Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
B/ AUTRES SUJETS :
1°) PMI et divorce :
Le nombre de pensionnés militaires qui divorcent augmente dans la même proportion que les divorces d'autres catégories sociales (avec même des circonstances particulières qui pourraient faire penser que les militaires blessés, notamment par PTSD , divorcent...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite
ancienscombattants - stleger.info
COMPL�?MENT - LES POILUS DE SAINT L�?GER
BULLETIN MUNICIPAL DE MAI 2014
Au cours de l'année 2014, de nombreuses cérémonies marqueront le centième anniversaire du déclenchement en 1914 du conflit appelé la première guerre mondiale.
Des millions de soldats venus de tous les villages ont été engagés dans de violents...
Site :
http://www.stleger.info
Thèmes liés : service militaire en france / medaille des services militaires volontaires bronze / medaille des services militaires volontaires argent 2014 / armee belge service militaire / retraite armee service militaire
10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
Thèmes liés : reversion pension militaire ancien combattant / uniforme militaire francais seconde guerre mondiale / uniforme militaire seconde guerre mondiale / grade militaire seconde guerre mondiale / pension d'invalidite militaire algerie
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