Articles sélectionnés pour le thème : caisse militaire d'assurance maladie
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Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...
Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité
Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.
L'association :
réfléchit sur les conditions de vie...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire toulon / caisse nationale militaire / grade militaire francais armee de terre / assurance militaire agpm ou gmpa
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à
un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,
une situation de chômage (total ou...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il ...
Accueil » Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 mars 2011 · Commentaires fermés sur Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pension militaire d invalidite
Chômage - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Radiation des contrôles - Chômage
Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension bénéficient d'un maintien de droit de 12 mois auprès de la CNMSS à compter de la date de départ du service actif, à condition de ne pas exercer une nouvelle activité professionnelle dans le civil.
Vous allez percevoir des indemnités de chômage
Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-03-13 00:28:39
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / cumul d'emplois militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire
Remboursement des prestations - Caisse Nationale Militaire ...
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Remboursement des prestations
Si vous ne télétransmettez pas vos dossiers de soins en mode SESAM-Vitale , vous pouvez envoyer les feuilles de soins au département Soins et suivi du blessé et du pensionné ( DSBP ) de la CNMSS .
Règles de prises en charge
Les conditions de prise en charge des actes et prestations au titre des soins médicaux gratuits ( SMG ) sont identiques à celles prévues dans le cadre de l'assurance maladie, avec toutefois...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / caisse militaire d'assurance maladie / pension militaire d'invalidite
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-03-04 05:10:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse securite social militaire toulon / caisse securite sociale militaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : service militaire ou protection civile / caisse militaire d'assurance maladie / annee fin du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / journee d'information service militaire
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : journee d'information service militaire / caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / emploi ancien militaire a l'etranger / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire
LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION - PDF
2 Les notions 1 1/3 La mutation Définition La mutation permet d occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d emplois, auprès d un nouvel employeur. Article 51 - Loi n du Elle se caractérise par : Un départ volontaire du fonctionnaire territorial Un changement d employeur territorial et la rupture de tout lien statutaire avec la précédente collectivité Une...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / fax caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire de securite sociale de toulon attestation / caisse nationale militaire securite sociale toulon
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ecole militaire de l'air 2014 / prix d'histoire militaire 2014 / ecole militaire de l'air en france / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Bruit — Wikipédia
Le bruit comme nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Des effets néfastes sur la santé[...
Date: 2017-03-08 21:23:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / ecole de militaire pour les 10 12 ans
Percevoir sa pension de retraite à 60 ans, c’est possible ...
Trimestres pris en compte : incluez les périodes de maladie et de chômage
Par trimestres cotisés, on entend les trimestres qui ont été validés grâce aux cotisations prélevées sur votre salaire. Certains trimestres, bien que «non cotisés», sont néanmoins pris en compte par votre caisse de retraite dans l'appréciation de la durée d'assurance exigée pour un départ anticipé. Il...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / trimestre service militaire retraite
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / annee cotisation retraite service militaire / cotisations sociales retraite militaire / cotisation retraite service militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / vente d'article militaire / vente d article militaire
Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX
Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant
pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45
Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)
ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence
1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...
Date: 2016-11-17 13:27:15
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite service militaire 5 trimestres / caisse de pension civile et militaire de retraite / caisse retraite militaire algerie / caisse retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-09-02T14:45:11.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle / achat vetement militaire d'occasion / acheter materiel militaire d'occasion / materiel militaire d'occasion / vente materiel militaire d'occasion
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'emplois militaire / cumul retraite militaire emploi fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le 07 juin 2012
J'aurai pu commencer mon exposé par « il était une fois le recours des tiers payeurs... » tant les principes régissant la matière, l'évolution de ces principes, les espérances et...
Site :
http://www.blandineheurton-avocat.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne
Le cas des assurés bénéficiant de l’article 115 du code ...
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires
Posted on
by DG
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement "Article 115".
L'article 115 du code des pensions militaires précise que "L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / code pension militaire invalidite
association Nationale des titulaires du titre de ...
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
. Indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Mardi 30 juin 2009, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture , le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires, conduits par la France de 1960 à 1996.
Cette loi, très attendue , reconnaît les conséquences de ces essais et prévoit une...
Site :
http://www.anttrn.com
Thèmes liés : engagement militaire volontaire france / annee fin du service militaire en france / vente d'arme a feu militaire / vente d'arme militaire en ligne / vente d'armes militaire
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie