Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale ...

Permet de faire une déclaration concernant une carte vitale auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité nationale (CNMSN).

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Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...  [suite...]

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...  [suite...]

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Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

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Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des situations et du calcul du rachat...  [suite...]

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Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...  [suite...]

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...  [suite...]

10 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Téléphone UNEO : Contact Service Client

Vous souhaitez en savoir plus sur les remboursements santé et notamment les remboursements de frais refusés par la Sécurité sociale. Vous souhaitez connaître vos garanties en cas de dépendance ou d'inaptitude à servir et avoir davantage d'informations sur le Renfort Arméo. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de la garantie maintien de revenus. Vous souhaitez ajouter à votre...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Adresse des mutuelles militaires à bordeaux, Brest, Metz ...

La MNM (Mutuelle Nationale Militaire) fut créée en 1947. Elle a pour vocation d'appuyer les familles sur les principes des mouvements mutualistes (la responsabilité, la solidarité, la démocratie et la liberté). Elle couvre les subsides financiers non remboursés de dépenses de santé et peut apporter des aides financières aux familles en difficultés.

L'AGPM  (Association Générale de...  [suite...]

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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...  [suite...]

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Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...  [suite...]

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Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE  (69) :  70  lits,  contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13)  :  97  lits,...  [suite...]

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AGPM TOULON Adresse Téléphone Horaires, Gestion sinistre

6 septembre 2013

AGPM Toulon (83000) - Assurance jeunes militaires

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer les...  [suite...]

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Site : https://www.service-public.fr

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Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...

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Site : pratique.fr

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...

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Site : https://www.unrs.fr

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-03-04 05:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse securite social militaire toulon / caisse securite sociale militaire

Prestations complémentaires, supplémentaires et ...

Prestations complémentaires, supplémentaires et particulières

Prestations complémentaires

La mutuelle assure un remboursement total ou partiel de la différence entre le montant des prestations en nature effectivement payées par la sécurité sociale et la valeur de ces prestations à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale, à l'exception de la participation...

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Date: 2017-03-12 13:00:52
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse nationale militaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

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Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code...

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Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-03-11 05:17:40
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

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Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des situations et du calcul du rachat...

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Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire gendarmerie / calcul pension retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / calcul retraite militaire plus civile

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire

Historique - Mnm - Mutuelle Nationale Militaire

Historique

Historique

Mouvement d'utilité sociale au profit des militaires et de leur famille, notre Mutuelle est fondée sur des valeurs d'entraide, de solidarité et de prévoyance.

1947

Le 1er novembre. Naissance de la mutuelle qui se nomme alors « Société Mutualiste Nationale des Militaires de carrière non officiers de l'Armée de Terre ». Elle succède à une société de secours...

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Site : http://www.mnm.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale militaire paris 13 / mutuelle nationale militaire marine / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle nationale militaire paris / mutuelle militaire nationale

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

FAQ - MSPP : Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris

Quelques réponses sur la MSPP

Je souhaite adhérer à la mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris.

Les actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB et d'une autorisation de prélèvement.

Les non-actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB, d'une autorisation de prélèvement, d'une...

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Date: 2017-03-12 21:01:58
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale militaire / mutuelle militaire remboursement / securite sociale militaire

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et regime general / caisse nationale securite sociale militaire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale militaire de securite sociale de toulon attestation / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon

Assurance complémentaire militaire pour la santé ou la ...

Les militaires sous-officier ou homme du rang qui ont quittés l'armé avant les 15 ou 17 ans de service seront affilié à l'IRCANTEC et percevront une pension militaire. Des retraites complémentaires individuelles peuvent être contractées auprès d'organismes tels que l'agpm, ou l'uneo.

 

Le rôle de la Caisse Nationnale Militaire Sécurité Sociale et des complémentaires santé agréées

Tous les militaires bénéficient du régime général de...

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Date: 2016-06-15 14:02:37
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / caisse securite sociale militaire / ecole militaire de sante

Chômage - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Radiation des contrôles - Chômage

Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension bénéficient d'un maintien de droit de 12 mois auprès de la CNMSS à compter de la date de départ du service actif, à condition de ne pas exercer une nouvelle activité professionnelle dans le civil.

Vous allez percevoir des indemnités de chômage

Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

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Vous pouvez à...

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Thèmes liés : securite sociale militaire

Ai-je droit à la pension de réversion si je vis en ...

L'attribution et le service de la pension de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2004 sont soumis à une condition de ressources (article R353-1 du code de la sécurité sociale).

En cas de dépassement du plafond, une pension différentielle pourra être servie.

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire, soit 18 116,80 EUR (montant...

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Date: 2017-03-13 01:36:01
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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-03-12 08:26:28
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne

Calcul de la pension de réversion : quels sont les revenus ...

Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance vieillesse n°2006-6 du 13 janvier 2006 a précisé les conditions d'octroi de la pension de réversion et notamment la condition des ressources.

Le régime général retient les ressources visées aux articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29 du Code de la sécurité...

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Date: 2017-03-13 00:56:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / demande de reversion de la pension militaire de retraite

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

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Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse nationale militaire

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse nationale militaire

JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / vente d'article militaire / vente d article militaire

Remboursement des mutuelles militaire uneo et gpma

admin Métier

Depuis 1949 tous les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale qui est géré par la Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale. La CNMSS a pour but de gérer les dépenses de santé des ayants droit dans le secteur de la défense en France.

La CNMSS a créé des conventions auprès d'organismes mutualistes de la santé pour élargir l'accompagnement...

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Date: 2016-06-15 14:01:01
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / mutuelle nationale militaire uneo

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / cumul d'emplois militaire / demande d'autorisation du port de la tenue militaire

UNEO.FR Remboursements Santé Mutuelle Assurances Militaire ...

24 octobre 2013

WWW.GROUPE-UNEO.FR Espace Adhérents Mes Remboursements UNEO Tarifs

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : uneo mutuelle nationale militaire brest / mutuelle nationale militaire uneo toulon / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle militaire uneo brest / mutuelle militaire uneo toulon

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-02-09 13:12:56
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 00:27:10
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE  (69) :  70  lits,  contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13)  :  97  lits,...

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Date: 2017-03-13 01:10:56
Site : http://anocr.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / fax caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon

mutuelle militaire, avantage et tarif des prestations

Accueil

Mutuelle militaire, avantage et tarif des prestations de cette mutuelle

Les mutuelles proposent deux types de services à leurs adhérents. Le premier est la couverture sociale supplémentaire de la sécurité sociale mais aussi des prestations sociales. Les militaires sont parmi ceux qui s'exposent le plus à des risques dans l'exercice de leur fonction, la suscription à une mutuelle...

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Date: 2016-07-01 13:16:47
Site : http://www.mutuelle-militaire.com

Thèmes liés : ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air / ecole militaire de l air / mutuelle militaire uneo

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire de l'air 2014 / prix d'histoire militaire 2014 / ecole militaire de l'air en france / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale de securite sociale militaire adresse

Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...

Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?

Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués ici s'appliquent aux tarifs conventionnés, décidés par la sécurité sociale , mais il faut savoir que de nombreux médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.

Cas général :

Remboursement des frais médicaux

30 %

Médicaments non reconnus de première...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d invalidite militaire

Bachelier sécurité sociale (m/f/x) pour les Institutions ...

E-Mail: emploi@onem.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 12 postes vacants dans le domaine 'droits de pension' au Service fédéral des pensions (SFP) : 3 postes à l'administration centrale (Tour du midi à 1060 Bruxelles), 3 postes au bureau de Charleroi (Rue de Dampremy 73 à 6000...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : securite sociale militaire

Téléphone UNEO : Contact Service Client

Vous souhaitez en savoir plus sur les remboursements santé et notamment les remboursements de frais refusés par la Sécurité sociale. Vous souhaitez connaître vos garanties en cas de dépendance ou d'inaptitude à servir et avoir davantage d'informations sur le Renfort Arméo. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de la garantie maintien de revenus. Vous souhaitez ajouter à votre...

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Site : http://www.service-client.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / mutuelle nationale militaire uneo / caisse nationale securite sociale militaire / mutuelle nationale militaire marine

CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...

Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires

de l'article L115

Que dit l'article L115 ?

Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit : 

« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite

Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial

Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.

Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.

Pas de...

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Date: 2017-03-13 00:54:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / reversion retraite complementaire militaire / caisse nationale securite sociale militaire / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Mutuelle UNEO Toulon Brest Adresse et Telephone UNEO ...

1 juillet 2013

Mutuelle UNEO Téléphone contact UNEO Remboursement à Toulon Brest

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo toulon / uneo mutuelle nationale militaire brest / mutuelle militaire uneo toulon adresse / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle militaire uneo toulon

Plaque d'identité militaire — Wikipédia

Plaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).

Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .

Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...

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Date: 2017-03-05 21:54:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Plaque d'identité militaire — Wikipédia

Plaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).

Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .

Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...

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Date: 2017-03-05 21:54:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH

Article publié le mercredi 2 février 2011.

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Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié...

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Date: 2017-03-12 08:55:17
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension militaire d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d invalidite militaire