Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale ...

Permet de faire une déclaration concernant une carte vitale auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité nationale (CNMSN).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale militaire / securite sociale militaire

Historique - Mnm - Mutuelle Nationale Militaire

Historique

Historique

Mouvement d'utilité sociale au profit des militaires et de leur famille, notre Mutuelle est fondée sur des valeurs d'entraide, de solidarité et de prévoyance.

1947

Le 1er novembre. Naissance de la mutuelle qui se nomme alors « Société Mutualiste Nationale des Militaires de carrière non officiers de l'Armée de Terre ». Elle succède à une société de secours...

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Thèmes liés : mutuelle nationale militaire paris 13 / mutuelle nationale militaire marine / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle nationale militaire paris / mutuelle militaire nationale

Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Formulaire

Demande de cure thermale - Article L115 du code...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / code des pensions militaires d'invalidite

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2017-03-04 05:10:14
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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son...

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

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Service militaire national - ASSURANCE NEO SERVICES

Service militaire national

Les périodes de service militaire national retenues au titre de la retraite sont :

les périodes légales :

12 mois pour le service militaire, le service de défense, le service dans la police nationale,

16 mois pour le service de l'aide technique et celui de la coopération,

24 mois pour le service des objecteurs de conscience.

les périodes de volontariat civil...

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Unéo - Mutuelle Nationale Militaire

Unéo

Unéo, la mutuelle des forces armées et de leur famille

Unéo, mutuelle référencée par le Ministère de la Défense, est fière de protéger et servir la communauté militaire. Toutes les actions de la mutuelle visent à renforcer sa double appartenance militaire et mutualiste : une certaine vision de la protection sociale, à  la fois accessible et solidaire, à la fois spécifique et...

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Téléphone UNEO : Contact Service Client

Vous souhaitez en savoir plus sur les remboursements santé et notamment les remboursements de frais refusés par la Sécurité sociale. Vous souhaitez connaître vos garanties en cas de dépendance ou d'inaptitude à servir et avoir davantage d'informations sur le Renfort Arméo. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de la garantie maintien de revenus. Vous souhaitez ajouter à votre...

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Site : http://www.service-client.fr

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

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Formulaire : Cerfa n°11753*02 - Certificat de vie ...

Vos réactions sur notre site

Bonsoir, Je suis actuellement salariée mais je vais être prochainement licencié... Lire

Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet.... Lire

Bonjour, Suite au décès de ma mère chirurgien dentiste, qui a la fin de sa... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Témoignage de prêt entre particulier vraiment incroyable Bonsoir je voudrai partager... Lire

Nouveaux sujets dans les...

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Date: 2017-03-12 20:14:48
Site : http://www.droitissimo.com

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UNEO.FR Remboursements Santé Mutuelle Assurances Militaire ...

24 octobre 2013

WWW.GROUPE-UNEO.FR Espace Adhérents Mes Remboursements UNEO Tarifs

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : http://assurance-jeunes.com

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Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE  (69) :  70  lits,  contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13)  :  97  lits,...

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Date: 2017-03-13 01:10:56
Site : http://anocr.com

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Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 00:57:31
Site : http://www.evous.fr

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Retraite | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

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Date: 2017-03-12 23:20:53
Site : http://www.droitissimo.com

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Connaître sa caisse d’assurance maladie - nos-services.com

Forum

Connaître sa caisse d'assurance maladie

Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou affilié d'un régime de sécurité sociale obligatoire en matière d'assurance maladie dépend d'une caisse spécifique. Salariés, indépendants, ouvriers agricoles, fonctionnaires ont une caisse assurance maladie dédiée. Mais même à l'intérieur des régimes, un assuré peut avoir besoin de...

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Prestations complémentaires, supplémentaires et ...

Prestations complémentaires, supplémentaires et particulières

Prestations complémentaires

La mutuelle assure un remboursement total ou partiel de la différence entre le montant des prestations en nature effectivement payées par la sécurité sociale et la valeur de ces prestations à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale, à l'exception de la participation...

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Date: 2017-03-12 13:00:52
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Thèmes liés : caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse nationale militaire

CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...

Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires

de l'article L115

Que dit l'article L115 ?

Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit : 

« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Vérification de sécurité nécessaire

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

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Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité

Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.

L'association :

réfléchit sur les conditions de vie...

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Chômage - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Radiation des contrôles - Chômage

Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension bénéficient d'un maintien de droit de 12 mois auprès de la CNMSS à compter de la date de départ du service actif, à condition de ne pas exercer une nouvelle activité professionnelle dans le civil.

Vous allez percevoir des indemnités de chômage

Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous...

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Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

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Site : http://www.cnmss.fr

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UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Enquête sur la santé et la protection sociale ESPS ...

Janvier 2016 : la mise à disposition des données de l'enquête ESPS est confiée à l'Adisp .

PRESENTATION

L'Enquête santé et protection sociale (ESPS) est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins d'un...

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Date: 2017-03-06 09:16:00
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Remboursement des prestations - Caisse Nationale Militaire ...

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Remboursement des prestations

Si vous ne télétransmettez pas vos dossiers de soins en mode SESAM-Vitale , vous pouvez envoyer les feuilles de soins au département Soins et suivi du blessé et du pensionné ( DSBP ) de la CNMSS .

Règles de prises en charge

Les conditions de prise en charge des actes et prestations au titre des soins médicaux gratuits ( SMG ) sont identiques à celles prévues dans le cadre de l'assurance maladie, avec toutefois...

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Site : http://www.cnmss.fr

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Assurance pret FMGM AGPM comparée aux ... - adppc.fr

Comparez les offres assurance pret fmgm agpm

Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Fmgm agpm

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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / assurance militaire agpm / mutuelle militaire nationale / pret militaire agpm / pret immobilier militaire sous contrat

Service militaire en Franc e - nithart.com

Petite histoire du service militaire

 en  France  ...

Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que:

5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.

10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.

27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans  pour tous les hommes.

1913: le...

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Date: 2003-02-05 09:17:44
Site : http://www.nithart.com

Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / petite histoire du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / histoire du service militaire obligatoire en france

Remboursement des mutuelles militaire uneo et gpma

admin Métier

Depuis 1949 tous les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale qui est géré par la Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale. La CNMSS a pour but de gérer les dépenses de santé des ayants droit dans le secteur de la défense en France.

La CNMSS a créé des conventions auprès d'organismes mutualistes de la santé pour élargir l'accompagnement...

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Date: 2016-06-15 14:01:01
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / mutuelle nationale militaire uneo

Le cas des assurés bénéficiant de l’article 115 du code ...

Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires

Posted on

by DG

Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement "Article 115".

L'article 115 du code des pensions militaires précise que "L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et...

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Site : http://www.t2a-conseil.com

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Championnat de France Militaire de Badminton 2016 | CNSD

Dans le cadre de la promotion du sport militaire, l'Ecole des Pupilles de l'air a accueilli le Championnat de France Militaire de badminton saison 2015/2016 qui s'est déroulé au gymnase de l'Ecole les 16 et 17 février 2016.

Le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) a confié l'organisation de ce tournoi à l'EPA au cours duquel les meilleurs joueurs de chaque armée étaient réunis. L'armée de l'air, l'armée de terre, la marine, la gendarmerie et la direction générale de l'armement étaient représentés parmi les 80 concurrents.

Après deux jours intenses de compétition, c'est la gendarmerie nationale qui a remporté le...

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Date: 2017-03-13 00:01:35
Site : http://www.sports.defense.gouv.fr

Thèmes liés : ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air en france / ecole militaire de l'air grenoble / service militaire armee de l'air

Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-03-11 05:17:40
Site : http://www.mspp.fr

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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

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Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

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Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale

Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie

» cours - Histoire Géographie en classe

Chapitre III :Le Burkina Faso : De 1960 à nos jours.

Leçon I : Les différentes Républiques

Introduction

L'année 1960 marque une étape décisive dans l'histoire de la Haute-Volta, (Aujourd'hui Burkina Faso) de même que celle de la plupart des anciennes possessions françaises d'Afrique. L'accession de ces pays à la souveraineté nationale est l'aboutissement d'un processus politique...

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Site : http://lewebpedagogique.com

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