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Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

Date: 2017-03-04 05:10:14
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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Professionnels de santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.

Son...

Site : https://www.unrs.fr

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien.

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

Site : http://www.cnmss.fr

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Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

Site : http://www.cnmss.fr

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24 octobre 2013

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Maisons de retraite - anocr.com

Voici répertoriées ci-dessous, les maisons de retraite gérées par la défense ou des associations qui lui sont proches.

1. L'Office National des Anciens Combattants (ONAC) gère huit maisons de retraite :

ANSE (69) : 70 lits, contact ONAC Rhône, tél. 04.78.27.15.61.

BARBAZAN(31): 80 lits, contact ONAC Haute-Garonne, tél. 05.61.59.14.18.

BEAURECUEIL (13) : 97 lits,...

Date: 2017-03-13 01:10:56
Site : http://anocr.com

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CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...

Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires

de l'article L115

Que dit l'article L115 ?

Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :

« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...

Site : https://www.cnmsante.fr

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