La retraite des militaires

L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.

Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :

Armée de Terre : 133 627

Gendarmerie : 97 723

Armée de l'Air : 59 118

Marine : 42 752

Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683

(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)

 

Le régime de retraite des militaires...

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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite

La retraite des militaires

L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.

Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :

Armée de Terre : 133 627

Gendarmerie : 97 723

Armée de l'Air : 59 118

Marine : 42 752

Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683

(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)

 

Le régime de retraite des militaires...

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Retraite | Droitissimo

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Quels sont les cas d'exonération totale de la taxe d'habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange)...

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Date: 2017-03-12 23:20:53
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Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / trimestre service militaire retraite / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Cerfa n°12230*15

Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite / retraite service militaire

Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Article L17

Entrée en vigueur 2010-11-11

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...

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Date: 2017-03-13 07:08:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

Lettre de demande d'extrait d'état militaire

Accueil > Lettres Types > Administratif > Données Personnelles > Lettre de demande d'extrait d'état militaire

Modèle de lettre pour obtenir une attestation de son service militaire à l'armée

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Bien qu'assez rare, il est possible qu'un employeur, la CPAM ou votre caisse de retraite vous réclament votre "état signalétique et des services".

Ce document ne concerne que les...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire / demander etat signaletique service militaire / etat signaletique et des services militaires / retraite service militaire

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-12 20:32:01
Site : http://16.snuipp.fr

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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1

Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...

C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

1. Une reconversion précoce

On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique

N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1-  Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

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Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

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Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

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Retraite : A quel âge les militaires quittent-ils l'armée ...

Commentaires

1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET

En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .

Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .

2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...

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Date: 2017-03-12 20:42:18
Site : http://infos.fncv.com

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / adresse pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 07:11:11
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

Foire aux questions retraite | simul-retraite.fr

Je délègue le calcul de ma retraite

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Nos réponses à vos questions

Retrouvez ici l'ensemble des questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser sur votre retraite et l'utilisation de simul-retraite.fr. Pour chaque question, nos conseillers retraite vous livrent leurs...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / trimestre service militaire retraite / cumul retraite militaire et emploi / simulateur calcul de retraite militaire / calcul de retraite service militaire

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

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Date: 2017-03-13 00:59:38
Site : http://www.mon-guide-retraite.fr

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Calculez le montant de votre pension militaire - GMPA

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme vous, ont une durée moindre, sont affiliés...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 00:53:07
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Date: 2017-03-13 00:56:24
Site : gmpa.fr

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CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor

Participant

Bonjour

Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.

Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 01:02:03
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle

mesa9821175a - education.gouv.fr

 STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service

NOR : MENF9801700C

LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998

CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998

MEN - DAF E4

ECO

IND

Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Selon la procédure...

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Date: 2012-02-27 13:53:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite

Service militaire en France — Wikipédia

Conscription[ modifier | modifier le code ]

En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel , instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :

Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se...

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Date: 2017-03-04 03:28:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : suppression du service militaire obligatoire en france / arret service militaire obligatoire france / histoire du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire france / pour ou contre la suppression du service militaire en france

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique du service militaire / caisse de retraite complementaire militaire / caisse retraite militaire / demande dossier signaletique service militaire

Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...

de membres associés (ou sympathisants).

Membres honoraires et membres bienfaiteurs

Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.

Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...

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Site : http://arm35.free.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite

S'inspirer de l'externalisation du soutien postal des ...

Qu'est ce que le service de la poste interarmées (SPIA) ? Il assure, jusqu'au 1er semestre 2015, avec La Poste et au profit des unités et des militaires projetés à l'étranger, les prestations d'opérations postales (dépôt, acheminement et distribution du courrier) télégraphiques, télématiques et financières exigées par le service de proximité ainsi que les opérations de trésorerie...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air en france

Nationale Volksarmee — Wikipédia

18 janvier 1956

, après celle de la Bundeswehr (armée de la République fédérale allemande ), fut le point d'orgue d'un développement commencé en 1952 avec la proclamation des « forces armées nationales », et au cours duquel la construction de la « police populaire encasernée » [réf. nécessaire] et des structures fondamentales d'une organisation militaire furent développées....

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Date: 2017-03-04 01:37:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / vente d'arme a feu militaire

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion

Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia

Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

1er novembre 1954

. Officiellement, pour la France, il n'était alors pas question de parler de guerre d'Algérie, mais d'opérations de « maintien de l'ordre » ou de « pacification ».

La rébellion indépendantiste algérienne qui n'employait pas les méthodes d'une guerre conventionnelle...

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Date: 2017-03-04 02:23:10
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La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Assurance complémentaire militaire pour la santé ou la ...

Les militaires sous-officier ou homme du rang qui ont quittés l'armé avant les 15 ou 17 ans de service seront affilié à l'IRCANTEC et percevront une pension militaire. Des retraites complémentaires individuelles peuvent être contractées auprès d'organismes tels que l'agpm, ou l'uneo.

 

Le rôle de la Caisse Nationnale Militaire Sécurité Sociale et des complémentaires santé agréées

Tous les militaires bénéficient du régime général de...

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Date: 2016-06-15 14:02:37
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Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
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Assurance invalidité prolongée (AIP) - cfmws.com

L'Assurance invalidité prolongée (AIP) est un régime d'assurance invalidité collective pour les membres de la : 

 

Force de la réserve en service de classe C

Première réserve en service de classe A et B

 

MISE À JOUR - octobre 2016 :

 

 

**********************************************************************************************************************************

Appuyé par le...

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Site : https://www.cfmws.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile

La reconversion professionnelle des militaires - Emploi Public

La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée par cinq dispositifs inscrits dans le code de la défense. La plupart des reclassements se font par le biais du contrat, de l'article L4139-2 pour les militaires ayant plus de dix ans de service et des « emplois réservés ».

Reclassement des militaires dans la fonction publique : 5 dispositifs

Environ 20% des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : reconversion militaire fonction publique / emploi reserve militaire fonction publique / emploi militaire reconversion / reconversion militaire officier / reconversion militaire dans la gendarmerie

Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...

De la pension de retraite des militaires

La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.

L'histoire d'ailleurs peut nous le...

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1. Assurance militaire o Couverture d'assurance lors de tout service fédéral de maintien de la sécurité et de la paix o Dans le cadre du mandat constitutionnel en tant ...

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L'armée va ouvrir 40 casernes-lycées professionnels pour jeunes en échec scolaire.

Publié le

par Lucky

ATTENTION, CHERS PARENTS !!!

Lisez d'abord attentivement ce vieux message de 2005 avant de poster en commentaire une demande de renseignement administratif sur ces bagnes juvéniles odieux.

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Préparation militaire - MOUZON Histoires des années 50

Mouzon 1954 : RL se souvient :

 

« Gendarme en tête, les prémilitaires du canton peinaient à  suivre ce gaillard imposant qui marquait son autorité par une force inégalée et dont personne ne lui  contestait. Derrière lui s'échelonnaient les prétendants qui au début voulaient aussi être dans ses pas. Les moins dotés d'une capacité physique traînaient loin derrière avec comme...

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Date: 2017-03-02 09:10:29
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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / plus grands militaires de l'histoire

Cumul pension retraire militaire et civile / Retraite

1770 message(s) , Inscription le 06/08/2009

Bonsoir "jeff"

Tout dépend de ton âge, que tu ne donnes pas!

A+ sans doute

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / calcul pension militaire et retraite civile / forum militaire armee de l'air / calcul retraite militaire plus civile / trimestre service militaire retraite

Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...

 

Croix de Guerre 1914-1918

     Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.

 

Croix de Guerre des T. O. E.

      La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...

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Date: 2016-02-24 20:23:14
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Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / armee francaise service militaire / emploi ancien militaire a l'etranger

Salariés : Suivre son relevé de carrière | AGIPI

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Vous venez de recevoir votre relevé de situation individuelle des droits acquis au cours de votre vie de salarié, auprès des différents régimes de retraite obligatoire. Prenez le temps de vérifier vos données, signalez toute erreur ou oubli à votre caisse de retraite.

Demander un relevé de carrière

Les caisses de retraite procèdent à des...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / caisse de retraite complementaire militaire / caisse retraite militaire / etat signaletique et des services militaires / demande d'etat signaletique du service militaire

Foire aux questions | Réserve Gendarmerie

Alex (01/06/2012)

Il n'y a plus de problème pour la taille depuis cette circulaire :

Par message n° 59921 GEND/DPMG en date du 14 juin 2011, il est fait état que "la condition de taille requise pour l'admission en gendarmerie est, quel que soit le corps ou le statut de recrutement (OG, OCTA, SOG, CSTAGN, GAV), supprimée. Pour l'heure, la Garde républicaine n'est pas concernée par ces...

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Site : http://reserve-gendarmerie.org

Thèmes liés : preparation militaire gendarmerie pmg devenir gendarme reserviste / preparation militaire gendarmerie reserviste / preparation militaire gendarmerie 16 ans / inscription preparation militaire superieure gendarmerie / preparation militaire superieure gendarmerie

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Article L17

Article L17

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant

Service National en Algérie : les nouvelles dispositions ...

Parlons plutot d'un service militaire, au fait 80% des effectifs de la lutte dite anti terroriste et la surveillance des frontiéres sont les jeunes "Appelés", le reste desdits actifs en véritables fonctionnaires s'occupent plus de leurs carriéres et ccp que de la défense nationale.

Absolument ridicule qu'une nouvelle loi, alors que l'ancienne est plus pragmatique, alors à quoi rime...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : service militaire police nationale / retraite armee service militaire / armee service militaire / retraite service militaire algerie / service militaire algerie

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

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Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire la rochelle / pension d'invalidite militaire calcul

Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids ...

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Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids, deux mesures

17 juin 2013  |   Classé dans: ARMEES , LA UNE   |   Publié par: Administration Site 12 245 vues

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L'indemnité proportionnelle de reconversion est imposable, tandis que le pécule et l'indemnité de départ des militaires non officiers ne le sont pas.

Consécutivement à la loi de 2010 sur...

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Site : http://www.armee-media.com

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Etat signaletique et des services - Comment Ça Marche

Bonjour, je m'appelle jean-pierre feret et pour valider ma retraite j'aurai besoin que vousm'envoyez l'etat signaletique et des services(service militaire effectué en 73 et 74 sous le matricule 72 500 02215 dans l'armée de terre

transat 28533 Messages...

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Date: 2017-03-10 10:35:45
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