Refonte du code des pensions militaires d’invalidité et ...

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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

à

monsieur

j'ai l'honneur de vous de m'informer est ce que j'ai droit après la refonte du...

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Date: 2017-03-13 07:16:10
Site : http://lessor.org

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Retraites de l'État - Le calcul de la pension

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Le taux d'invalidité

Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.

Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint : 

pour les infirmités...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

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Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda ...

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Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d'invalidité, et qu'à l'heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l' U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu'elle m'a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C'est sur ce...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

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Pensions Militaires

Blessés pour la France,

Blessés par la France

Au service de la France,

GRANDEUR et MIS�?RE

2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions :

a) Les Tribunaux de Pensions :

a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit : un seul tribunal par ressort de Cour d'Appel (soit un peu plus d'une trentaine) :

Figure, en annexe 10.2, la nouvelle liste des tribunaux depuis que le...

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Site : http://www.pensionsmilitaires.com

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Les mentions | ONACVG, site officiel - Office National des ...

Les mentions

La mention « Mort pour la France »

Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.

Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultérieurs. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 488 et suivants du...

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Site : http://www.onac-vg.fr

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