Articles sélectionnés pour le thème : code des pension militaire
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Pensions Militaires
Blessés pour la France,
Blessés par la France
Au service de la France,
GRANDEUR et MIS�?RE
de nos blessés
1°) Les soins gratuits :
Les réactions des pensionnés enregistrées depuis le transfert de la mission à CNMSS montrent qu'ils sont nombreux à faire état de changements drastiques en leur défaveur.
Il semble que des soins jusque-là pris en charge au titre de l'article...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : militaire francais mort en cote d'ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr
Généralités.
L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.
La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...
Date: 2004-03-04 13:45:06
Site :
http://olijuseb.free.fr
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire
Textes de référence | Pompiers.fr
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Type de document :
Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément
Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément
Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des...
Date: 2017-03-13 07:18:16
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
Les deux missions essentielles de l'ONAC : Solidarité et Mémoire (voir les autres activités)
Depuis 1916, l'ONAC exerce auprès de ses ressortissants une mission de solidarité. La politique de Mémoire de l'ONAC s'est développée en même temps que le travail de Mémoire est devenu cause nationale.
L'action sociale
L'ONAC dispose de crédits d'action sociale destinés à soulager les...
Date: 2017-03-13 00:02:37
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Code pratique des pensions militaires.... Claire Aubertie ...
Le coup de coeur du moment
Licornesque !
Si vous voulez savoir ce que Licornesque veut dire, il va falloir lire ce livre. Ce livre c'est la folle aventure, la drôle de rencontre, l'alchimie incroyable entre Herveline...
Site :
http://www.decitre.fr
Thèmes liés : code pratique des pensions militaires / code des pension militaire
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
1. Principes généraux - defense-mobilite.fr
Fondement juridique
Article L.4139-3 du Code de la Défense
Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)
Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014
Synthèse
Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...
Date: 2017-03-13 06:57:07
Site :
http://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...
de membres associés (ou sympathisants).
Membres honoraires et membres bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.
Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...
Site :
http://arm35.free.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : code des pension civile et militaire / code pratique des pensions militaires / code des pension militaire / regime des pension civile et militaire / pension civile et militaire
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Algérie
Ambassade de France en Algérie
Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger
Ambassade de France en Algérie
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader...
Date: 2017-03-04 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service militaire algerien residant en france
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT - Le blog du ...
L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.
Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).
Extrait JO du 30 décembre 2014:
Article 87 L'article L. 253 ter du même code est ainsi...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-13 07:15:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et fonction publique / demande de reversion de la pension militaire de retraite
Remboursement des prestations - Caisse Nationale Militaire ...
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Remboursement des prestations
Si vous ne télétransmettez pas vos dossiers de soins en mode SESAM-Vitale , vous pouvez envoyer les feuilles de soins au département Soins et suivi du blessé et du pensionné ( DSBP ) de la CNMSS .
Règles de prises en charge
Les conditions de prise en charge des actes et prestations au titre des soins médicaux gratuits ( SMG ) sont identiques à celles prévues dans le cadre de l'assurance maladie, avec toutefois...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / caisse militaire d'assurance maladie / pension militaire d'invalidite
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits ...
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de Résistance
Médaille de l'internement pour faits de résistance
Médaille de la déportation pour faits de résistance
Avers
Déportation et internement pour faits de Résistance
�?ligibilité
Ordre de...
Date: 2017-03-04 02:04:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / medaille et decoration militaire francaise
S.M.G article L.115, et le carnet de soins médicaux gratuits
Article L. 115 du Code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre
(1)
L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité,les prestations médicales,paramédicales,chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les
infirmités qui donnent lieu à pension,en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre droit à pension.
Mesdames et Messieurs les militaires qui êtes malades ou blessé(es),une fois que vous avez demandé une pension,vous devez...
Date: 2017-03-13 07:19:19
Site :
http://anciens-combattants.forumactif.com
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Les mentions | ONACVG, site officiel - Office National des ...
Les mentions
La mention « Mort pour la France »
Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.
Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultérieurs. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 488 et suivants du...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : militaire francais mort / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / service des pensions militaires d'invalidite la rochelle
L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de ...
dernière modification le 5 août 2016
L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Né au coeur de la Première Guerre mondiale, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), établissement public d'État, continue, aujourd'hui encore, à apporter un soutien moral et matériel à près de 3 millions de ressortissants : anciens combattants, pupilles de la Nation, veuves de guerre, harkis, victimes d'actes de terrorisme...
Depuis sa création, l'Office a pour principales activités d'assurer la reconnaissance et la solidarité de la Nation envers les personnes...
Date: 2017-03-12 17:15:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Le candidat peut demander son inscription sur une ou deux listes régionales et/ou une liste nationale pour au maximum trois ans.
Lors d'un recrutement, l'administration qui recrute consulte librement ces listes et a accès au "passeport professionnel" des candidats. Pour arrêter son choix, elle convoque à un entretien ceux ayant le profil du poste recherché.
Où déposer son dossier...
Date: 2017-03-13 06:49:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi reserve militaire fonction publique / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
croix du combattant volontaire - LES CAMPS PARACHUTISTES
Re: croix du combattant volontaire
suspente le Lun 19 Mar 2012 - 20:52
les engagés à mon avis ne se portent pas volontaires pour un théâtre extérieur, ils suivent leurs unités .
ils ont droit à la croix du combattant avec agrafe du théâtre correspondant.
les appelés eux du temps de la conscription pouvaient se porter volontaire pour un théâtre extérieur en signant pour le service...
Date: 2017-03-13 00:15:20
Site :
http://www.camps-parachutistes.org
Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / demande d'etat signaletique du service militaire / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite