Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle reforme retraite militaire
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La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
31/03/2014
Le système de bonification
Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous
Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...
Date: 2017-03-13 00:55:31
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reforme retraite service militaire / nouvelle reforme retraite militaire / reforme retraite militaire 2013 / reforme retraite militaire / calcul pension retraite militaire
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
31/03/2014
Le système de bonification
Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous
Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...
Date: 2017-03-13 00:53:05
Site :
gmpa.fr
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Retraite : le régime très spécial des militaires
Retraite : le régime tr�?s spécial des militaires
Le Canard enchaîné · 11 oct. 2007 à 17:23
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Alors que François Fillon et Xavier Bertrand viennent d'annoncer la réforme des régimes spéciaux de retraite avec notamment l'allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, le Canard Enchaîné publie dans son numéro du 10 octobre 2007 un article intitulé : "Le régime...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : regime retraite militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / annee cotisation retraite service militaire / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside dans le vieillissement de l'armée (et les augmentations de coût qui vont en résulter) qu'elle risque de provoquer.
Le 26 octobre dernier, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine a...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : regime des pension civile et militaire / calcul pension militaire et retraite civile / calcul pension retraite militaire / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-13 00:57:31
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul emploi retraite militaire 2015 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr)
Cumul emploi-retraite: les règles du 1er janvier 2015 ...
Depuis le 1er janvier 2015, un retraité ne peut cumuler sa pension avec d'autres revenus d'activité que sous certaines conditions.
Getty Images/iStockphoto - LDProd
Les retraités cumulant une pension et une activité ne peuvent plus se constituer de nouveaux droits à la retraite depuis la réforme mise en place au 1er janvier 2015. Une circulaire du 8 avril 2015 duplique la nouvelle règle à...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite militaire 2015 / cumul emploi retraite militaire 2014 / cumul retraite militaire et emploi / cumul retraite militaire et regime general / cumul emploi pension militaire 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 20 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-12 16:57:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / stage militaire 1 mois / reforme retraite militaire 2012 / projet reforme retraite militaire / reforme retraite service militaire
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
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Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service...
Date: 2017-03-13 00:59:58
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de revision pension militaire d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / demande revision pension militaire / adresse pension civile et militaire de retraite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-10 23:25:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite complementaire obligatoire militaire / regime retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr
Généralités.
L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.
La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...
Date: 2004-03-04 13:45:06
Site :
http://olijuseb.free.fr
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
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