Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / regime des pension civile et militaire / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / calcul pension militaire et retraite civile

FNACA | Droit du Combattant

La retraite du combattant

Accordée au possesseur de la Carte du Combattant, la retraite du Combattant lui permet de percevoir dès l'âge de 65 ans ou 60 ans selon le cas, une somme équivalente à...

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Site : http://www.fnaca.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d invalidite militaire

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

12 Sep 2014

(edited)

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle militaire / militaire retraite additionnelle / retraite complementaire obligatoire militaire / annee cotisation retraite service militaire / retraite complementaire service militaire

Trimestres validés au titre du service national ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre du service...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : archive militaire service nationale / assurance militaire service civil / trimestre service militaire retraite / service militaire civil / etat signaletique et des services militaires

calcul retraite, générer des revenus complémentaires

Combien allez vous percevoir à la retraite. Tenir compte de votre situation, tel que le service militaire, un changement de régime ou une période d'inactivité, nous calculerons le montant exact de votre pension.

Vérifier les erreurs des organismes de retraite

Le système de retraite français compte quelque 35 régimes de retraites différents. Avec tous les changements réglementaires...

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Date: 2017-03-12 16:59:56
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / calcul de retraite service militaire / calcul pension retraite militaire / regime retraite militaire

Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

A. Vous et votre conjoint

En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.

1....

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france

NOUVEAUTE - Portail de l'Etat en Polynésie française

(notice spéciale pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France) détaillant les tranches du barème de la retenue à la source au titre de 2014 (année de perception des revenus).

 

3.  Les modalités particulières

Référence : article 197 A du code général des impôts.

Cette retenue pour imposition à la source est effectuée sur les pensions de retraites assignées sur le...

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Date: 2017-03-13 06:24:42
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension civile et militaire retraite france / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant

La retraite des militaires - Page 4

D) La majoration du montant de la pension

Le montant ainsi calculé peut être majoré de 10 % lorsque le militaire ayant élevé au moins 3 enfants, à condition toutefois que l'officier les ait élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ou avant l'âge auquel ils ont cessé d'être à leur charge, sauf pour les enfants décédés par fait de guerre.

Cette majoration s'applique pour les enfants suivants :

les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs de l'officier,

les enfants du conjoint issus d'un mariage...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : indice majore retraite militaire / montant retraite militaire sous officier / calcul pension retraite militaire / montant retraite militaire / reforme retraite service militaire

Trafic ralenti, incidents: les militaires manifestent à ...

Belgique

De légers incidents ont éclaté mardi en début d'après-midi au cours de la manifestation des militaires contre le projet du gouvernement fédéral de revoir leur régime de pension.

Plusieurs milliers de manifestants -10.000 selon les syndicats, 8.120 selon la police- se sont rassemblés dans les rues de Bruxelles à l'appel des quatre syndicats reconnus du personnel militaire. Ils...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : age retraite militaire belge / calcul pension retraite militaire

Taux de cotisations sociales ARRCO 2017 2016 2015 2014 ...

2016 : Cotisations ARRCO 2016 (Caisse retraite non cadre)

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : annee cotisation retraite service militaire / cotisations sociales retraite militaire / taux cotisation retraite militaire / cotisation retraite service militaire / cotisation retraite militaire

Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial

Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.

Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.

Pas de...

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Date: 2017-03-13 00:54:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / reversion retraite complementaire militaire / caisse nationale securite sociale militaire / demande de reversion de la pension militaire / caisse securite sociale militaire

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / code des pensions militaires de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / calcul pension retraite militaire

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 13 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 janvier 2009

. Dans la rubrique Le fond

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / code des pensions militaires d'invalidite