Articles sélectionnés pour le thème : legislation militaire arme personnelle service
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Assemblée nationale ~ SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ...
SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE DÉFENSE
(33, rue Saint-Dominique)
- Travaux législatifs, contrôle et études en matière de :
o relations internationales : politique extérieure, coopération, traités et accords internationaux ;
o organisation générale de la défense ; politique de coopération et d'assistance dans le domaine militaire ; plans à long...
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Thèmes liés : legislation militaire arme personnelle service / armee service militaire / service militaire civil / service militaire gendarmerie / fait son service militaire
Police militaire — Wikipédia
La police militaire israélienne se nomme Heyl HaMishtara HaTzva'it (force de police militaire - en:Israeli Military Police ). Elle est chargée des missions de police militaire pour les forces de défense d'Israël (IDF). Elle assure la protection des militaires en filtrant, quand c'est possible, la pratique de l'auto-stop, de manière à prévenir le risque de prise en otage par des terroristes...
Date: 2017-03-04 01:19:44
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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / service militaire police nationale / service militaire et police / armee de terre service militaire
Le service civique obligatoire - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, où la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978, l'instauration d'un service civique obligatoire est évoquée depuis le début des années 2000. Selon ses promoteurs, ce service, mixte, permettrait de renforcer à la fois le sens civique des jeunes et la cohésion...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : suppression du service militaire obligatoire en france / arret service militaire obligatoire france / service militaire obligatoire pour ou contre / service militaire obligatoire pays / service militaire obligatoire femme
Statut général des militaires français — Wikipédia
Statut général des militaires français
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Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français . Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées et services.
Le statut général des militaires est...
Date: 2017-03-04 01:14:17
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Thèmes liés : legislation militaire arme personnelle service / histoire du service militaire en france / service militaire en france / armee francaise service militaire / armee turque service militaire
Grades de l'Armée française — Wikipédia
Grades de l'Armée française
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Les grades des Forces armées françaises ( Armée de l'air , Armée de terre , Marine nationale , Gendarmerie nationale , les services de soutien et les organismes interarmées) et des formations rattachées sont identiques d'un point de vue statutaire et protocolaire, car définis...
Date: 2017-03-04 01:04:07
Site :
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Thèmes liés : musique militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air saintes / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air
Grades de l'Armée française — Wikipédia
Grades de l'Armée française
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Les grades des Forces armées françaises ( Armée de l'air , Armée de terre , Marine nationale , Gendarmerie nationale , les services de soutien et les organismes interarmées) et des formations rattachées sont identiques d'un point de vue statutaire et protocolaire, car définis...
Date: 2017-03-04 01:04:07
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Thèmes liés : musique militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air saintes / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air
Réserve militaire — Wikipédia
La réserve en France [ modifier | modifier le code ]
Voir ici l'article concernant la réserve de la Police Nationale
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la réserve militaire apparaît après la guerre franco-allemande de 1870 . Elle est destinée à remplacer la Garde nationale, institution à statut civil créée par Gilbert du Motier de La Fayette en 1790.
En 1866, Napoléon...
Date: 2017-03-04 01:22:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reserve militaire armee de terre / reserve militaire citoyenne / formation militaire initiale reserve superieure / formation militaire initiale reserve / reserve militaire operationnelle
N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...
1- Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3
2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7
3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7
3.1 Le bilan...
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire
Militaire (préparation) - inrp.fr
m
Militaire (préparation)
La préparation au service militaire (par abréviation : Préparation militaire) est l'application des méthodes destinées à placer les jeunes gens dans le meilleur état moral et physique au moment de leur incorporation dans l'armée. Elle est une des branches de l'éducation générale nécessaire au citoyen. Plus la durée du service dans l'armée active est...
Site :
http://www.inrp.fr
Thèmes liés : chant militaire de l'armee francaise / brevet de preparation elementaire au service militaire / chant militaire de l armee francaise / preparation militaire para / preparation physique militaire
XIXe siècle - Anecdotes - Service militaire - Histoire de ...
Le service militaire au XIXe siècle
Sommaire.
10 - Les Mossétans au 23e Régiment d'Infanterie de Ligne (23e RIL)
De la Révolution à l'après guerre de 1946 les soldats des forces armées ont été recrutés sous des formes variées allant du volontariat à la conscription obligatoire et générale de 1905. Le XIXe siècle a été celui de la conscription limitée par le tirage au sort.
Un...
Site :
http://histoiredemosset.fr
Thèmes liés : engagement militaire volontaire france / engagement militaire volontaire / service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande de l etat signaletique du service militaire
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
1° "...
Date: 2017-03-13 05:34:56
Site :
http://unionarmes.be
Thèmes liés : demande d'autorisation du port de la tenue militaire / vente d'arme a feu militaire / vente d'armes militaire / vetement occasion de l armee / vente d armes militaire
Décorations françaises - Généalogie Pialat.com
Logiciels
Décorations françaises
Cette page présente les principales décorations françaises jusqu'à la date de 1912. Les représentations sont extraites de l'ouvrage de Jules Martin "Les décorations...
Site :
http://genealogie.pialat.com
Thèmes liés : grade militaire francais marine / grade militaire francais armee de terre / decoration militaire marine francaise / armee de terre service militaire / legislation militaire arme personnelle service
Recrutement militaire - Archives départementales des Vosges
Inventaire de la sous-série 1R - Préparation militaire et recrutement de l'armée (an VIII-1940)
N'hésitez pas à consulter la foire aux questions (FAQ) !
Vous avez la possibilité de signaler toute anomalie constatée (erreur de datation ou d'indexation d'un lot, images manquantes ou altérées...) directement à partir de l'outil de consultation des images en cliquant sur l'icône «...
Site :
http://www.archives-recherche.vosges.fr
Thèmes liés : service militaire obligatoire fin / legislation militaire arme personnelle service / arret service militaire obligatoire france / abolition du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire france
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
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EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er - Refonte du dispositif des emplois réservés (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG)
Cet article opère une refonte complète du chapitre IV « emplois réservés » du titre III « droits et avantages accessoires » du Livre III...
Date: 2011-12-22 15:59:23
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Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / emploi ancien militaire a l'etranger
Service militaire en France — Wikipédia
Conscription[ modifier | modifier le code ]
En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel , instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :
Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se...
Date: 2017-03-04 03:28:36
Site :
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Thèmes liés : suppression du service militaire obligatoire en france / arret service militaire obligatoire france / histoire du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire france / pour ou contre la suppression du service militaire en france
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
La fin des militaires "à vie" - Belgique - LeVif.be
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© Image Globe
C'est une conséquence du statut à durée limitée (BDL, pour "Beperkte Duur-Durée limitée") présenté par le ministre de la Défense, Pieter De Crem, et coulé en lois avec l'aval du parlement pour "rajeunir" les Forces armées et rétablir une pyramide des âges plus saine. La moyenne d'âge du personnel militaire est en effet actuellement de 41 ans, ce qui est...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : service militaire volontaire / engagement volontaire militaire belgique / engagement militaire volontaire / legislation militaire arme personnelle service / militaire de carriere salaire
Que sont les services belges de renseignement et de sécurité?
Que sont les services belges de renseignement et de sécurité?
La Belgique compte deux services de renseignement et de sécurité. La Sûreté de l'État est un service de renseignement civil placé (principalement) sous l'autorité du ministre de la Justice. Il lui arrive toutefois d'agir à la requête du ministre de l'Intérieur. Le Service général du renseignement et de la sécurité est,...
Date: 2017-03-13 01:12:06
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http://www.comiteri.be
Thèmes liés : armee belge service militaire / service militaire belge / assurance militaire service civil / service militaire belgique / service militaire ou protection civile
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / emploi reserve militaire fonction publique / service militaire volontaire / service militaire police nationale / emploi ancien militaire a l'etranger
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : service militaire ou protection civile / caisse militaire d'assurance maladie / annee fin du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / journee d'information service militaire
Les emplois reservés dans la fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
02/10/2016
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la professionnalisation des armées, une refonte...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Milice — Wikipédia
Les origines de la milice britannique[ modifier | modifier le code ]
Les fondements de la milice en Angleterre remontent à l'ancienne obligation pour chaque homme libre de porter les armes suivant son rang social. Vers l'an 605 , se développe l'institution du « fyrd » un genre de milice tribale qui demande à tous les hommes valides de faire du service militaire . Les sheriffs ou les...
Date: 2017-03-04 00:49:18
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : uniforme de l armee francaise / surplus de l armee francaise / nouvelle histoire militaire de la france / plus grands militaires de l'histoire / plus grand surplus militaire france
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite
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