Groupe RRDP - PLF 2016 Anciens combattants (Valeur du point de pension militaire d’invalidité)

29 octobre 2015 - Dominique Orliac interroge le Gouvernement dans le cadre des crédits du PLF 2016 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation sur la valeur du point de pension militaire d’invalidité

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : pension militaire d'invalidite

Algérie témoignage fils femme violée par les militaires français - Archive vidéo INA

7 decembre 2000

La cour régionale d'appel des pensions d'invalidité a examiné le 9 novembre dernier la demande de réparation de Mohamed GARNE, français né en 1960 après le viol de sa alors âgée de 14 ans mère par des militaires pendant la guerre d'Algérie. M. GARNE argumente que son mauvais état physique et mental a été provoqué par les mauvais traitements infligé à sa mère par les militaires dans le but de provoquer un avortement. L'arrêt de la cour doit être rendu ce jour....

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Par : Ina Histoire

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire algerie

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