Articles sélectionnés pour le thème : taxe militaire service civil
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Taxe militaire en Suisse - www.ch.ch
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La taxe d'exemption de l'obligation de servir
Tout citoyen suisse de sexe masculin qui n'accomplit ni service militaire ni service civil doit payer une taxe (appelée aussi taxe militaire).
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Début et fin de l'assujettissement
La taxe est due dès le début de l'année au cours de laquelle la personne concernée par le paiement de la taxe atteint 20 ans et prend fin:
à la fin de l'année au cours de laquelle il atteint 30...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : taxe militaire service civil / service militaire ou protection civile / service militaire civil suisse / annee fin du service militaire en france / service militaire civil
Armée: Déclaré inapte au service pour cause de véganisme ...
Description de l'erreur*
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Certains n'hésitent pas à brandir leur déséquilibre psychique plus ou moins avéré ou leurs pieds plats pour être mis au ban de l'armée suisse. Antoni Da Campo, 19 ans, est au contraire très motivé à faire son service militaire: «Je vois ça comme une expérience qui pourra m'apporter beaucoup», explique le...
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Service militaire adapté — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir SMA .
Service militaire adapté
« Notre victoire : leur réussite »
Commandant
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Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle français, créé en 1961, destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi au sein de l' Outre-mer français [2] , [3] .
La mission du SMA est de garantir l'insertion...
Date: 2017-03-04 01:03:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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1. Obligations relatives au service militaire - refworld.org
1. Obligations relatives au service militaire
Le Code du service national de 1974 prévoit que le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 ans révolus (Algérie 1974a, art. 1). Selon le site Web du ministère de la Défense nationale, depuis le 31 décembre 2011, tous les hommes âgés de plus de 30 ans sont exemptés de cette obligation et leur situation peut être...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire algerien 2012 / service militaire 18 ans / exemption service militaire / service militaire algerie dispense
En savoir plus sur les Registres matricules du recrutement ...
Santé animale
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...
Site :
http://www.loire.fr
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Affaires militaires - vs.ch
Le commandant d'arrondissement est compétent pour :
l'enregistrement des citoyens suisses astreints au service militaire
la conduite des journées d'informations des conscrits
convoquer les conscrits au recrutement
la tenue à jour des contrôles militaires ( changement d'adresse , congé militaire )
le traitement des demandes de...
Site :
https://www.vs.ch
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Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension militaire d'invalidite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Opérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avion d'entrainement militaire belge / demande d'autorisation du port de la tenue militaire / equipement militaire d'occasion / materiel militaire d'occasion belgique / materiel militaire d'occasion
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