Articles sélectionnés pour le thème : service militaire suisse naturalisation
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Questions fréquentes - VD.CH
Je peux former une demande de naturalisation si j'ai résidé en Suisse pendant douze ans au moins muni d'une autorisation de séjour valable pendant toute la durée de résidence en Suisse. Le temps passé en Suisse entre dix et vingt ans révolus compte double. Il faut en outre que je sois intégré socialement et culturellement en Suisse, que je me conforme à l'ordre juridique suisse et que...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : service militaire suisse naturalisation / service militaire suisse contact / service militaire suisse
fiche - GSR - Guide Social Romand
L'enfant mineur apatride
Il peut former une demande de naturalisation facilitée s'il a résidé au total 5 ans en Suisse, dont l'année précédant le dépôt de la demande. Il acquiert alors le droit de cité cantonal et communal de son lieu de résidence (art. 30 LN).
L'enfant étranger d'une personne naturalisée
L'enfant étranger qui n'a pas été compris dans la naturalisation de l'un de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : service militaire suisse naturalisation / service militaire suisse femme
Nationalité suisse — Wikipédia
article 1 de la loi sur la nationalité (LN) :
Est suisse dès sa naissance:
« l'enfant de conjoints dont l'un au moins est suisse; »
« l'enfant d'une citoyenne suisse qui n'est pas mariée avec le père de cet enfant. »
« L'enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n'est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l'établissement du rapport de filiation...
Date: 2017-03-12 12:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Naturalisation ordinaire | Population | République et ...
La demande de naturalisation ordinaire s'effectue:
Au guichet
Se présenter au guichet muni de votre permis de séjour afin que nous puissions déterminer la recevabilité de votre requête, vous remettre le formulaire ( voir spécimen ) ad hoc et vous donner les explications nécessaires.
Une inscription au test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions...
Date: 2017-03-12 23:31:40
Site :
http://ge.ch
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