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ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

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En application de l' article 796-0 du code général des...

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Mort de trois soldats français au Mali, victimes d'une ...

12 avril 2016  |  Mise à jour le 13 avril 2016

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Mort de trois soldats français au Mali, victimes d'une mine

L'Elysée a annoncé mardi la mort d'un militaire français, au cours d'une opération dans le nord du Mali. Une mine a explosé contre son véhicule. Deux autres soldats sont morts des suites de leurs blessures, a annoncé l'Elysée mercredi matin.

Véhicules de...

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Date: 2017-03-13 04:37:47
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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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France: un militaire ouvre le feu sur un homme qui tentait ...

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Une agression à «caractère terroriste»

Un homme a attaqué une patrouille militaire à l'arme blanche au cri d'«Allah Akbar» ce vendredi près du musée du Louvre à Paris avant d'être grièvement blessé par le tir d'un soldat, une agression à «caractère terroriste» selon le Premier ministre français.

Le militaire agressé a été légèrement blessé au...

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France: L'attaque du Louvre est à «caractère terroriste ...

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Un homme a attaqué une patrouille militaire à l'arme blanche au cri d'«Allah Akbar» vendredi près du musée du Louvre à Paris avant d'être grièvement blessé par le tir d'un soldat, une agression à «caractère terroriste» selon le Premier ministre français.

L'attaque s'est produite à 09H00 GMT à l'entrée de la...

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Attaque "à caractère terroriste" de militaires près du ...

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Le gouvernement français compte sur les nouvelles recrues de plus en plus nombreuses pour alléger la tâche des militaires. © D. ALLARD/REA

Le militaire agressé a été légèrement blessé au cuir chevelu tandis que l'assaillant a été "blessé au ventre", a précisé le préfet de police de Paris, Michel Cadot. "Après vérification du contenu des deux sacs qu'il avait sur le dos,...

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Mali: Qui sont les trois militaires tués à qui la France ...

Mali: Qui sont les trois militaires tués à qui la France rendra un hommage national?

PORTRAITS Un chef de patrouille, ainsi que deux jeunes soldats ont péri dans l'explosion d'une mine au passage de leur véhicule...

Les trois soldats français morts au Mali dans l'explosion d'une mine le 12 avril. - Ministère de la Défense

M.P.

Mis à jour le

13.04.2016 à 15:47

Trois soldats français sont...

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Date: 2016-12-01 10:55:38
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Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

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Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

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Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

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