Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Date: 2017-03-13 00:17:27
Site : gmpa.fr

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N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1- Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Droit au chômage des militaires en fin de contrat ...

Voici les dispositions du code du travail qui répondent à votre interrogation :

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat

Article R4123-30 du code du travail

Les militaires ayant servi en vertu d'un contrat qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par l'article L....

Date: 2017-03-12 19:47:36
Site : http://www.droitissimo.com

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