Service civil volontaire ou service civil obligatoire ...

Service civil volontaire ou service civil obligatoire ?

Photo : Gilles Larvor © La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Introduction

Dix ans après la fin du service militaire obligatoire en France, la question latente de son remplacement resurgit : service civil volontaire ou service civil...

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Date: 2017-03-13 00:57:05
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : assurance militaire service civil / service militaire civil / service militaire obligatoire france / service militaire obligatoire fin / service militaire obligatoire

Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

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Date: 2017-03-12 10:45:04
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

hospice general: Adresses sociales - La Clé

Nouvelle recherche

Assure contre la maladie et les accidents, ainsi que leurs conséquences pécuniaires directes (perte de gain, invalidité, etc.), les personnes accomplissant une...

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Site : http://www.hospicegeneral.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / assurance militaire service civil / service militaire civil suisse / service militaire civil

Service militaire national - ASSURANCE NEO SERVICES

Service militaire national

Les périodes de service militaire national retenues au titre de la retraite sont :

les périodes légales :

12 mois pour le service militaire, le service de défense, le service dans la police nationale,

16 mois pour le service de l'aide technique et celui de la coopération,

24 mois pour le service des objecteurs de conscience.

les périodes de volontariat civil...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : service militaire police nationale / assurance militaire service civil / retraite armee service militaire / trimestre service militaire retraite / armee francaise service militaire

Trimestres validés au titre du service national ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre du service...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : archive militaire service nationale / assurance militaire service civil / trimestre service militaire retraite / service militaire civil / etat signaletique et des services militaires

Sachez que le service militaire peut vous faire valider ...

Incroyable, mais vrai ! Avec la Sécu, une année équivaut parfois à cinq trimestres. C'est ainsi qu'une année de service national permet de valider jusqu'à cinq trimestres pour sa retraite. Explication : les périodes de service national étant retenues de date à date par tranche de 90 jours en totalisant tous les jours de service, une année de service permet de valider 4,05 trimestres...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite service militaire 5 trimestres / trimestre service militaire retraite / assurance militaire service civil / annee cotisation retraite service militaire / etat signaletique et des services militaires

Service de la sécurité civile et militaire - VD.CH

Service de la sécurité civile et militaire

Rôles et missions du service

Le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) est l'outil stratégique à la disposition du Conseil d'Etat pour la maîtrise des dangers et des risques.

Dans l'exécution de sa mission, le service se positionne sur trois secteurs majeurs : la protection de la population , la Protection civile (PCi) et le domaine de l'administration militaire et de la logistique . Il gère également le Château de Morges et ses musées .

Organisé autour de 6 divisions , chapeautées par une direction, le SSCM exécute ses tâches selon les trois valeurs-piliers du service...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : service securite civile militaire morges / service militaire ou protection civile / assurance militaire service civil / service militaire civil / fait son service militaire

20 minutes - Service militaire obligatoire pour les femmes ...

Service militaire obligatoire pour les femmes?

Pour Denis Froidevaux, président de la Société suisse des officiers (SSO), l'armée devrait s'ouvrir aux Suissesses. Par souci d'égalité mais aussi de diversité et de qualité des cadres.

Les femmes «devraient avoir les mêmes devoirs que les hommes», estime Denis Froidevaux. (Photo: Keystone)

on off i

Une faute?

Interrogé par la «Neue...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : service militaire obligatoire femme / service militaire obligatoire pays / service militaire obligatoire pour ou contre / service militaire obligatoire / service militaire suisse femme

Service militaire obligatoire, une mise en place ...

Les socialistes veulent instaurer «une véritable garde nationale par le rétablissement de la conscription», qui n'existe plus depuis 2001. Ce qui soulève des questions logistiques.

Service militaire obligatoire, une mise en place «impossible» ?

Lors de la présentation du programme du Parti socialiste pour la présidentielle, à Solferino, mardi, le Premier secrétaire du PS...

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Date: 2017-03-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : date fin du service militaire obligatoire en france / retour service militaire obligatoire en france / suppression du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire fin / service militaire obligatoire france 2015

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / service militaire civil suisse / assurance militaire service civil / service militaire civil / caisse militaire d'assurance maladie

Ville de Morges

Chômage (1 résultat)

Au chômage - que faire ?

Votre employeur vous annonce qu'il se voit dans l'obligation de se passer de vos services.

Que faire?

Le respect du délai de résiliation

Tout d'abord, n'oubliez pas que votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et si aucune convention collective de...

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Site : http://www.morges.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / assurance militaire service civil / service militaire civil / service militaire et police / fait son service militaire

Armée: Déclaré inapte au service pour cause de véganisme ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Certains n'hésitent pas à brandir leur déséquilibre psychique plus ou moins avéré ou leurs pieds plats pour être mis au ban de l'armée suisse. Antoni Da Campo, 19 ans, est au contraire très motivé à faire son service militaire: «Je vois ça comme une expérience qui pourra m'apporter beaucoup», explique le...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / service militaire suisse arme / taxe militaire service civil / service militaire civil suisse / assurance militaire service civil

CAE - Aviation civile

CAE et Líder Aviação lancent un programme de...

Nouvelles

30/04/2014 03:00:00

CAE et Líder Aviação lancent un programme de formation sur Sikorsky S-92 à São Paulo

São Paulo (Brésil), le 30 avril 2014 - CAE, un chef de file mondial en formation aéronautique, et Líder Aviação, le plus gros exploitant d'hélicoptères au Brésil, ont annoncé aujourd'hui le lancement d'un nouveau...

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Site : http://www.cae.com

Thèmes liés : assurance militaire service civil / service militaire civil / vente d affaire militaire / aviation civile et militaire / avion civil et militaire

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale de securite sociale militaire adresse

N° 3192 Rapport d'information de MM. Michel Dasseux et ...

C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX

1. Une reconversion précoce

On s'étonnera peut-être de voir aborder la question des officiers généraux, catégorie qui passe habituellement pour favorisée et dont les membres effectuent par définition des carrières longues. Pourtant, le nouveau statut général de militaires, en supprimant le conditionalat, a fixé à 57 ans la limite...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air / brevet de preparation militaire superieure de l'armee de l'air / secretaire militaire armee de l'air

Peut-on vraiment rétablir le service militaire?

Newsletter BFM Business

OK

Même si François Hollande n'a pas décidé de rétablir le service militaire obligatoire, l'idée fait son chemin, à droite comme à gauche. Mais est-ce réellement possible? 

Face à la menace terroriste intérieure et extérieure et à la nécessité de renforcer la sécurité, François Hollande a décidé lundi dernier de stopper toutes les suppressions de...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : suppression du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire france / service militaire obligatoire fin / service militaire obligatoire pour ou contre / service militaire obligatoire

Police militaire — Wikipédia

La police militaire israélienne se nomme Heyl HaMishtara HaTzva'it (force de police militaire - en:Israeli Military Police ). Elle est chargée des missions de police militaire pour les forces de défense d'Israël (IDF). Elle assure la protection des militaires en filtrant, quand c'est possible, la pratique de l'auto-stop, de manière à prévenir le risque de prise en otage par des terroristes...

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Date: 2017-03-04 01:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / service militaire police nationale / service militaire et police / armee de terre service militaire

S'inspirer de l'externalisation du soutien postal des ...

Qu'est ce que le service de la poste interarmées (SPIA) ? Il assure, jusqu'au 1er semestre 2015, avec La Poste et au profit des unités et des militaires projetés à l'étranger, les prestations d'opérations postales (dépôt, acheminement et distribution du courrier) télégraphiques, télématiques et financières exigées par le service de proximité ainsi que les opérations de trésorerie...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / grade militaire francais armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air en france

Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Article L17

Entrée en vigueur 2010-11-11

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...

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Date: 2017-03-13 07:08:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

École impériale du Service de santé militaire de Strasbourg

�?cole impériale du Service de santé militaire de Strasbourg

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?cole impériale du

Service de santé militaire

de Strasbourg

L'école impériale du Service de santé militaire de Strasbourg à l'angle des places de la Cathédrale et du Château.

Informations

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole impériale du

Service de santé...

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Date: 2017-03-04 06:29:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole de sante militaire strasbourg / ecole militaire de sante / ecole militaire de strasbourg / plus grands militaires de l'histoire / armee francaise service militaire

Le Maroc donne le coup de grâce à son service militaire ...

C'en est fini du service militaire obligatoire au Maroc. Sa Majesté Mohammed VI en a ainsi décidé, jeudi dernier, par décret. Le ministre de la Communication, qui a annoncé la nouvelle, a indiqué que « cette décision n'a aucun rapport avec les évènements que connaît le Maroc », faisant référence au démantèlement, en juillet dernier, d'un réseau terroriste impliquant des...

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Date: 2017-03-13 01:17:40
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / service militaire obligatoire fin / service militaire obligatoire pays / service militaire obligatoire femme / service militaire obligatoire pour ou contre

Service militaire, armée - Bienvenue à l'UNIL

 

Assurance perte de gain (APG)

Cette assurance compense une partie de la perte de gain subie par les personnes qui accomplissent leur service militaire ou servent dans la protection civile.

Les demandes, formulaires de rembousement d'allocations APG...

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Site : https://www.unil.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / assurance militaire service civil / armee service militaire / service militaire civil

Statut général des militaires français — Wikipédia

Statut général des militaires français

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Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français . Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées et services.

Le statut général des militaires est...

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Date: 2017-03-04 01:14:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : legislation militaire arme personnelle service / histoire du service militaire en france / service militaire en france / armee francaise service militaire / armee turque service militaire

Grades de l'Armée française — Wikipédia

Grades de l'Armée française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les grades des Forces armées françaises ( Armée de l'air , Armée de terre , Marine nationale , Gendarmerie nationale , les services de soutien et les organismes interarmées) et des formations rattachées sont identiques d'un point de vue statutaire et protocolaire, car définis...

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Date: 2017-03-04 01:04:07
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Thèmes liés : musique militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air saintes / ecole militaire armee de l'air / service militaire armee de l'air

Grades de l'Armée française — Wikipédia

Grades de l'Armée française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les grades des Forces armées françaises ( Armée de l'air , Armée de terre , Marine nationale , Gendarmerie nationale , les services de soutien et les organismes interarmées) et des formations rattachées sont identiques d'un point de vue statutaire et protocolaire, car définis...

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Date: 2017-03-04 01:04:07
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Externalisation à poursuivre : le cas de la fonction ...

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Les chiffres-clés de la restauration du ministère de la Défense (MINDEF) en 2012 sont les suivants : 1,1 milliard d'euros de coût total, 30 millions d'euros d'investissement, 38 millions de repas à terre, 5 millions de repas embarqués, 11.400 équivalents temps plein (65% de militaires) et plus de 350 points de restauration sur 60 bases de défense....

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air saintes / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air

Argumentaire contre le service militaire (obligatoire) – GSsA

Quelques arguments de plus pour abolir le service militaireArgumentaire pour la fin du service militaire obligatoire

Ce ne sont là que quelques-uns des arguments possibles ... A vous de vous faire les vôtres !

Arguments généraux :

La guerre est interdite depuis l'adoption de la charte de l'ONU en 1945. Pour en finir avec elle, il est temps de remplacer une logique de peur, d'armement et de...

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Site : http://www.gssa.ch

Thèmes liés : vente d'armes militaire / vente d armes militaire / service militaire obligatoire fin / service militaire ou protection civile / service militaire obligatoire pour ou contre

Militaire (préparation) - inrp.fr

m

Militaire (préparation)

La préparation au service militaire (par abréviation : Préparation militaire) est l'application des méthodes destinées à placer les jeunes gens dans le meilleur état moral et physique au moment de leur incorporation dans l'armée. Elle est une des branches de l'éducation générale nécessaire au citoyen. Plus la durée du service dans l'armée active est...

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Site : http://www.inrp.fr

Thèmes liés : chant militaire de l'armee francaise / brevet de preparation elementaire au service militaire / chant militaire de l armee francaise / preparation militaire para / preparation physique militaire

Le Service militaire de 15 mois et les Rengagés - Wikisource

La loi du 15 juillet 1889 a fixé les conditions du service militaire en France.

Tout Français reconnu propre au service militaire fait successivement partie :

De l'armée active pendant

3 ans

De la réserve de l'armée active pendant

10 --

De l'année territoriale pendant

6 --

De la réserve de l'année territoriale pendant

6 --

Total

25 ans

Les hommes de chaque contingent sont, à part les...

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Date: 2017-02-23 10:57:26
Site : https://fr.wikisource.org

Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / histoire du service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire france / plus grands militaires de l'histoire

N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1-  Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire

SWICA - Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées à SWICA

Comment modifier ma franchise annuelle?

Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:

Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre

Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre

Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...

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Site : https://www.swica.ch

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire service civil / annee fin du service militaire en france / service militaire suisse contact / service militaire civil suisse

FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse

Si vous choisissez le système d'assurance maladie suisse, tous vos soins de santé dispensés en Suisse seront pris en charge exclusivement par votre caisse d'assurance maladie suisse selon la règlementation et la tarification suisses pour vous-même et les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité lucrative et ne sont pas rentiers. Concernant vos soins en France, votre assureur...

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Date: 2017-02-21 13:48:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire suisse / service militaire suisse france / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Pourquoi recruter un militaire en reconversion ? - iDeasRH ...

Pourquoi recruter un militaire en reconversion ?

14 Mai

By iDeasRH Service Recrutement avantages militaire , candidat , conseils rh , embauche , emplois , reconversion civil , recrutement , recruter militaire

Anciens militaires, une main d'oeuvre de valeur pour les entreprises. En effet, en moyenne 20.000 militaires quittent l'institution pour se reconvertir dans le milieu civil. Cette seconde...

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Site : http://www.ideasrh.fr

Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle (cmfp) / centre militaire de formation professionnelle fontenay / centre militaire de formation professionnelle / reconversion militaire fonction publique / reconversion militaire officier

Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire brest / caisse nationale securite sociale militaire

ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer

par décret du 19 décembre 1933

Insigne de l'ASNOM

L'Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer (ASNOM) regroupe des anciens médecins et pharmaciens qui ont effectué leurs études universitaires pour la plupart à l'Ecole de Santé Navale de Bordeaux, appelée plus simplement Santé Navale, et pour certains coloniaux dans la section coloniale de...

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Site : http://www.asnom.org

Thèmes liés : ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / service militaire armee de l'air / ecole militaire de l'air en france / ecole militaire de l'air rochefort

Comment devenir agent de renseignement: 13 étapes

3 parties: Qu'est-ce qu'un agent de renseignement Devenir agent de renseignement Les différents organismes

Être un agent de renseignement consiste à protéger les intérêts d'un pays en travaillant en collaboration étroite avec les autres services de sécurité nationale. En France, il existe 6 services de renseignement qui sont : la DGSE [1] (direction générale de la sécurité...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : adresse direction renseignement militaire paris / direction du renseignement militaire francais / missions direction du renseignement militaire / direction renseignement militaire adresse / concours direction renseignement militaire

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de compensation de...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / assurance militaire service civil / service militaire civil

Service de Santé / Centre militaire / Organisation - Armée ...

Le personnel du SvSanté

Le SvSanté est commandé par le Médecin de l'Armée (MedA).

Le MedA assure également les relations entre le SvSanté et l'Etat Major de l'Armée et il entretient le contact avec d'autres services de santé militaires et civils, nationaux et internationaux.

Le Médecin militaire est responsable de la section médicale (MedMil).

Le Médecin-Dentiste militaire est responsable de section dentaire (MedDentMil).

Le...

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Date: 2017-03-13 00:11:12
Site : http://www.armee.lu

Thèmes liés : armee service militaire / assurance militaire service civil / service militaire civil / centre service militaire / secretaire medicale militaire

Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...

TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...

Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .

La réforme de...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : duree cotisation retraite militaire / retraite service militaire 5 trimestres / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire / calcul pension militaire et retraite civile

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : service militaire ou protection civile / caisse militaire d'assurance maladie / annee fin du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / journee d'information service militaire

Les métiers de l’armée de terre - Orientation pour tous

Et environ 11 000 hommes servant dans les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le service militaire adapté et diverses organismes hors du ministère de la Défense ;

Et 13 000 dans les organismes du ministère de la Défense.

19 110 personnels civils dont :

1 070 fonctionnaires de catégorie A ;

1 920 fonctionnaires de...

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Date: 2017-03-13 00:05:40
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : armee de terre service militaire / saint cyr l ecole militaire / grade militaire francais armee de terre / carriere militaire armee de terre / journee d'information service militaire

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 00:57:31
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-12 20:32:01
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

L'éducation à la défense - Ministère de l'Éducation ...

Un parcours citoyen construit en partenariat avec le ministère de la défense

La défense et la sécurité nationale, un enseignement transversal

La culture de défense et de sécurité nationale est inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences que les élèves doivent acquérir pendant leur scolarité à l'école, au collège et au lycée. Dans le nouveau socle commun qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / ecole militaire de l'air en france / concours ecole militaire de l'air

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

Nationale Volksarmee — Wikipédia

18 janvier 1956

, après celle de la Bundeswehr (armée de la République fédérale allemande ), fut le point d'orgue d'un développement commencé en 1952 avec la proclamation des « forces armées nationales », et au cours duquel la construction de la « police populaire encasernée » [réf. nécessaire] et des structures fondamentales d'une organisation militaire furent développées....

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Date: 2017-03-04 01:37:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / ecole militaire du rang armee de l'air / ecole militaire armee de l'air / ecole militaire armee de l air / vente d'arme a feu militaire

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)

Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...

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Date: 2014-10-03 05:49:32
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve

Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...

 

Croix de Guerre 1914-1918

     Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.

 

Croix de Guerre des T. O. E.

      La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...

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Date: 2016-02-24 20:23:14
Site : http://pages14-18.mesdiscussions.net

Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / armee francaise service militaire / emploi ancien militaire a l'etranger