Le service militaire dans le cadre de la retraite - tout ...

Le service militaire est considéré comme une période d'activité.

Quelques cas particuliers qu'il faut connaitre

Lorsque l'assuré est maintenu sous les drapeaux après la période légale de service militaire, s'il est rappelé à servir sous les drapeaux ou s'il s'engage volontairement en devançant l'appel, ces durées peuvent toutes être assimilées à une période d'activité.

Bien que...

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Thèmes liés : trimestre service militaire retraite / reforme retraite service militaire / calcul de retraite service militaire / retraite complementaire service militaire / retraite service militaire

La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...

La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux

La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux

31/03/2014

Le système de bonification

Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous

Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...

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Date: 2017-03-13 00:55:31
Site : gmpa.fr

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La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...

La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux

La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux

31/03/2014

Le système de bonification

Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous

Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...

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Date: 2017-03-13 00:53:05
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Retraite : le régime très spécial des militaires

Retraite : le régime tr�?s spécial des militaires

Le Canard enchaîné · 11 oct. 2007 à 17:23

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Alors que François Fillon et Xavier Bertrand viennent d'annoncer la réforme des régimes spéciaux de retraite avec notamment l'allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, le Canard Enchaîné publie dans son numéro du 10 octobre 2007 un article intitulé : "Le régime...

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Thèmes liés : regime retraite militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / annee cotisation retraite service militaire / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france

Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...

TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...

Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .

La réforme de...

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Thèmes liés : duree cotisation retraite militaire / retraite service militaire 5 trimestres / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire / calcul pension militaire et retraite civile

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

Service militaire en Franc e - nithart.com

Petite histoire du service militaire

 en  France  ...

Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que:

5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.

10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.

27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans  pour tous les hommes.

1913: le...

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Date: 2003-02-05 09:17:44
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Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / petite histoire du service militaire en france / date fin du service militaire obligatoire en france / histoire du service militaire obligatoire en france

Retraites des militaires: les bonifications sauvegardées ...

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Source:Lignes de défense

Jean-Yves Le Drian a détaillé ce matin devant l'ensemble des Conseils de la fonction militaire le projet de loi sur la réforme des retraites en cours d'examen au Parlement et qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Le ministre de la Défense a  assuré que ses dispositions ne remettent en cause aucune des spécificités...

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Site : http://secretdefiance.com

Thèmes liés : reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite service militaire / pension civile et militaire de retraite / projet reforme retraite militaire / regime des pension civile et militaire

Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...

Bonjour,

 

Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :

 

Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...

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Date: 2017-03-12 10:45:04
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES

1. L'impact limité de la réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...

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Date: 2010-12-21 19:02:29
Site : senat.fr

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Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Date: 2017-03-13 01:41:11
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite

Le fantasme d’un retour du service militaire obligatoire ...

Le fantasme d'un retour du service militaire obligatoire

Romain Mielcarek publié le 03/02/2015

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Coût exorbitant ou, tout simplement, changement d'époque ? Quelle que soit vraiment sa cause, l'abandon du service militaire n'a pas plongé la Grande Muette dans le désarroi que l'on croit.

Le service militaire, c'est un peu comme la série de films les Bidasses..., de...

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Thèmes liés : retour service militaire obligatoire en france / service militaire obligatoire femme / service militaire obligatoire france / service militaire obligatoire fin / service militaire avant 18 ans

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 00:17:27
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Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire

Loi militaire avril 1923 - olijuseb.free.fr

 

Généralités.

    L'armée se recrute : 1° par appel du contingent annuel ; 2° par engagements, rengagements ou commissions. Tout citoyen français, ou naturalisé français doit, à moins qu'il ne soit atteint d'une incapacité physique absolue, le service militaire.

    La durée totale du service militaire est de 28 années qui se divisent en 1 an et demi d'armée active, 2 ans de...

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Date: 2004-03-04 13:45:06
Site : http://olijuseb.free.fr

Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / demande de l etat signaletique du service militaire

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 00:57:31
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20 minutes - Service militaire obligatoire pour les femmes ...

Service militaire obligatoire pour les femmes?

Pour Denis Froidevaux, président de la Société suisse des officiers (SSO), l'armée devrait s'ouvrir aux Suissesses. Par souci d'égalité mais aussi de diversité et de qualité des cadres.

Les femmes «devraient avoir les mêmes devoirs que les hommes», estime Denis Froidevaux. (Photo: Keystone)

on off i

Une faute?

Interrogé par la «Neue...

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Thèmes liés : service militaire obligatoire femme / service militaire obligatoire pays / service militaire obligatoire pour ou contre / service militaire obligatoire / service militaire suisse femme

La retraite des militaires - Page 5

La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.

Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.

La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :

les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite

XIXe siècle - Anecdotes - Service militaire - Histoire de ...

Le service militaire au XIXe siècle

Sommaire.

10 - Les Mossétans au 23e Régiment d'Infanterie de Ligne (23e RIL)

De la Révolution à l'après guerre de 1946 les soldats des forces armées ont été recrutés sous des formes variées allant du volontariat à la conscription obligatoire et générale de 1905. Le XIXe siècle a été celui de la conscription limitée par le tirage au sort.

Un...

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Site : http://histoiredemosset.fr

Thèmes liés : engagement militaire volontaire france / engagement militaire volontaire / service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / demande de l etat signaletique du service militaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:18:46.000+01:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1

Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

ancienscombattants - stleger.info

COMPL�?MENT - LES POILUS DE SAINT L�?GER

BULLETIN MUNICIPAL DE MAI 2014

 

Au cours de l'année 2014, de nombreuses cérémonies marqueront le centième anniversaire du déclenchement en 1914 du conflit appelé la première guerre mondiale.

Des millions de soldats venus de tous les villages ont été engagés dans de violents...

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Site : http://www.stleger.info

Thèmes liés : service militaire en france / medaille des services militaires volontaires bronze / medaille des services militaires volontaires argent 2014 / armee belge service militaire / retraite armee service militaire

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)

Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...

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Date: 2014-10-03 05:49:32
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve

Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Article L17

Entrée en vigueur 2010-11-11

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...

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Date: 2017-03-13 07:08:41
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite

N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1-  Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-12 20:32:01
Site : http://16.snuipp.fr

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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : http://www.cdg40.fr

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François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

Pour les articles homonymes, voir Fillon .

François Fillon

François Fillon en 2015.

Fonctions

�?lu dans la 2e  circonscription

En fonction depuis le

(4 ans 8 mois et 20 jours)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et...

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Date: 2017-03-12 16:57:50
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / stage militaire 1 mois / reforme retraite militaire 2012 / projet reforme retraite militaire / reforme retraite service militaire

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : montant retraite militaire 20 ans / reforme retraite militaire 2010 / reforme retraite militaire 2012 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et regime general

Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...

 

Croix de Guerre 1914-1918

     Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.

 

Croix de Guerre des T. O. E.

      La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...

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Date: 2016-02-24 20:23:14
Site : http://pages14-18.mesdiscussions.net

Thèmes liés : demande de l etat signaletique du service militaire / demande d'etat signaletique services militaires marine / demande d'etat signaletique du service militaire / armee francaise service militaire / emploi ancien militaire a l'etranger

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-03-13 07:11:11
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite

mesa9821175a - education.gouv.fr

 STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service

NOR : MENF9801700C

LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998

CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998

MEN - DAF E4

ECO

IND

Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Selon la procédure...

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Date: 2012-02-27 13:53:13
Site : http://www.education.gouv.fr

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UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

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Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

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Date: 2017-03-13 00:59:58
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de revision pension militaire d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / demande revision pension militaire / adresse pension civile et militaire de retraite

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / annee cotisation retraite service militaire / cotisations sociales retraite militaire / cotisation retraite service militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion

LA PENSION DE R�?VERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites, a considérablement modifié le...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de reversion de la pension militaire / pension militaire invalidite reversion

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite

La reconversion professionnelle des militaires - Emploi Public

La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée par cinq dispositifs inscrits dans le code de la défense. La plupart des reclassements se font par le biais du contrat, de l'article L4139-2 pour les militaires ayant plus de dix ans de service et des « emplois réservés ».

Reclassement des militaires dans la fonction publique : 5 dispositifs

Environ 20% des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : reconversion militaire fonction publique / emploi reserve militaire fonction publique / emploi militaire reconversion / reconversion militaire officier / reconversion militaire dans la gendarmerie

La retraite des agents de la fonction publique ...

21 mai 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile

CF2R - Evolution de la politique de défense algérienne

Evolution de la politique de défense algérienne

BULLETIN DE DOCUMENTATION N°7

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ALGÉRIENNE

Laurence Aïda Ammour [1]

Août 2013

 

1. ORGANISATION DES FORCES

Au Maghreb, l'Algérie est la première puissance militaire en termes de forces, d'équipements et de capacités. Les effectifs des forces armées sont les suivants :

- Armée de terre (Armée...

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Date: 2017-03-12 23:31:46
Site : http://www.cf2r.org

Thèmes liés : service militaire algerien 2012 / securite sociale militaire algerie / retraite service militaire algerie / armee de terre service militaire / service militaire algerie 1993

Service militaire en France — Wikipédia

Conscription[ modifier | modifier le code ]

En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel , instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :

Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se...

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Date: 2017-03-04 03:28:36
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Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia

Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie

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1er novembre 1954

. Officiellement, pour la France, il n'était alors pas question de parler de guerre d'Algérie, mais d'opérations de « maintien de l'ordre » ou de « pacification ».

La rébellion indépendantiste algérienne qui n'employait pas les méthodes d'une guerre conventionnelle...

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Date: 2017-03-04 02:23:10
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Thèmes liés : journee d'information service militaire / date fin du service militaire obligatoire en france / ecole d'aviation militaire maroc / histoire du service militaire obligatoire en france / ecole d'aviation militaire en tunisie

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à

un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,

une situation de chômage (total ou...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids ...

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Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids, deux mesures

17 juin 2013  |   Classé dans: ARMEES , LA UNE   |   Publié par: Administration Site 12 245 vues

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L'indemnité proportionnelle de reconversion est imposable, tandis que le pécule et l'indemnité de départ des militaires non officiers ne le sont pas.

Consécutivement à la loi de 2010 sur...

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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / service militaire 18 ans / reconversion militaire officier / montant retraite militaire sous officier / reforme retraite militaire du rang

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Article L17

Article L17

Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire montant

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie

L'armée russe, rouge colère | Slate.fr

02.11.2011 - 15 h 03

, mis à jour le 02.11.2011 à 15 h 04

Cinquième armée du monde, forte de 1,5 million d'hommes, l'armée russe ressemble à un colosse aux pieds d'argile.

Une parade militaire à Moscou en 2010. Denis Sinyakov / Reuters

Impopulaire, composée d'un contingent hétéroclite, travaillée par des tensions interethniques, commandée par des cadres mal préparés, dotée d'un...

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Date: 2017-03-13 01:17:28
Site : http://www.slate.fr

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Cumul pension retraire militaire et civile / Retraite

1770 message(s) , Inscription le 06/08/2009

Bonsoir "jeff"

Tout dépend de ton âge, que tu ne donnes pas!

A+ sans doute

__________________________

Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Publicité , Proposé par le site...

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Site : http://www.experatoo.com

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DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / emploi reserve militaire fonction publique / service militaire volontaire / service militaire police nationale / emploi ancien militaire a l'etranger