Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES

1. L'impact limité de la réforme des retraites

La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...

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Date: 2010-12-21 19:02:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / regime des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / calcul pension retraite militaire / reforme retraite service militaire

Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids ...

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Indemnités et autres aides à la reconversion : deux poids, deux mesures

17 juin 2013  |   Classé dans: ARMEES , LA UNE   |   Publié par: Administration Site 12 245 vues

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L'indemnité proportionnelle de reconversion est imposable, tandis que le pécule et l'indemnité de départ des militaires non officiers ne le sont pas.

Consécutivement à la loi de 2010 sur...

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Site : http://www.armee-media.com

Thèmes liés : service militaire armee de l'air / service militaire 18 ans / reconversion militaire officier / montant retraite militaire sous officier / reforme retraite militaire du rang

N° 2212 - Projet de loi relatif à la reconversion des ...

1-  Situation de référence - difficultés à résoudre..................................................p 3

2- Objectifs poursuivis....................................................................................p 7

3- Options possibles et dispositions proposées........................................................p 7

3.1 Le bilan...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul d'emplois militaire / accompagnateur reconversion militaire 2007 / reconversion militaire fonction publique / difficultes liees reconversion militaire

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie