Articles sélectionnés pour le thème : pension militaire de retraite
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Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite au format PDF inclut :
• Index clair et pratique
•10 idées reçues en droit du travail
Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. ...
Date: 2017-03-13 07:11:30
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france / code des pension civile et militaire / code des pensions militaires de retraite
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / cumul retraite militaire et chomage / pension militaire de retraite
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
20 avril 2013 | Rubrique: Tribune 23 874 vues
A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous...
Site :
http://www.profession-gendarme.com
Thèmes liés : simulateur de pension de retraite militaire / simulateur calcul de retraite militaire / calcul pension retraite militaire / simulateur de retraite militaire 2013 / calcul pension militaire 2013
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
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No comment
Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des situations et du calcul du rachat...
Site :
http://marolexpress.com
Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire gendarmerie / calcul pension retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire / calcul retraite militaire plus civile
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Complémentaire retraite pour les militaires
Complémentaire retraite pour les militaires
Complémentaire retraite pour les militaires
" Vous faites partie des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? "
Mis à jour le 04/07/2016
Vous faites partis des militaires et vous souhaitez vous constituer une Complémentaire retraite ? Il existe peu d'organismes réellement dédiés à la Complémentaire...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire service militaire / retraite complementaire militaire / code des pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite
Article L17 du code des pensions civiles et militaires de ...
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 13/03/2017
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Accueil Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au...
Site :
http://www.code-pensions-civiles-militaires.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire / pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite
[Résolu] Peut-on cumuler retraite militaire et allocation ...
militaires retraités âgés de moins de soixante ans
Texte de la QUESTION :
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire préservation des droits aux allocations de chômage pour les militaires retraités n'ayant pas réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension du régime général à taux...
Date: 2017-03-11 17:18:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cumul retraite militaire et chomage / cumul retraite militaire et regime general / code des pensions militaires de retraite / pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et emploi
Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier
Calcul de l'IR : les veufs ou veuves
24/01/2011
- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %. [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013
La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...
Date: 2017-03-13 00:59:38
Site :
http://www.mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france / pension civile et militaire de retraite
Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...
Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :
Article L17
Entrée en vigueur 2010-11-11
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...
Date: 2017-03-13 07:08:41
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
31/03/2014
Le système de bonification
Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous
Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...
Date: 2017-03-13 00:55:31
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reforme retraite service militaire / nouvelle reforme retraite militaire / reforme retraite militaire 2013 / reforme retraite militaire / calcul pension retraite militaire
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux ...
La réforme des retraites des militaires : Etat des lieux
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31/03/2014
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Première bonne nouvelle : aucune modification pour vous
Contrepartie liée aux risques d'activités des militaires, la bonification est préservée. Elle s'intègre en effet dans la prise en compte de la pénibilité, axe fort de la...
Date: 2017-03-13 00:53:05
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reforme retraite service militaire / nouvelle reforme retraite militaire / reforme retraite militaire 2013 / reforme retraite militaire / calcul pension retraite militaire
Retraite : le régime très spécial des militaires
Retraite : le régime tr�?s spécial des militaires
Le Canard enchaîné · 11 oct. 2007 à 17:23
Tweeter
Alors que François Fillon et Xavier Bertrand viennent d'annoncer la réforme des régimes spéciaux de retraite avec notamment l'allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, le Canard Enchaîné publie dans son numéro du 10 octobre 2007 un article intitulé : "Le régime...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : regime retraite militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / annee cotisation retraite service militaire / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire retraite france
Cumul emploi-retraite: les règles du 1er janvier 2015 ...
Depuis le 1er janvier 2015, un retraité ne peut cumuler sa pension avec d'autres revenus d'activité que sous certaines conditions.
Getty Images/iStockphoto - LDProd
Les retraités cumulant une pension et une activité ne peuvent plus se constituer de nouveaux droits à la retraite depuis la réforme mise en place au 1er janvier 2015. Une circulaire du 8 avril 2015 duplique la nouvelle règle à...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite militaire 2015 / cumul emploi retraite militaire 2014 / cumul retraite militaire et emploi / cumul retraite militaire et regime general / cumul emploi pension militaire 2015
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:18:46.000+01:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1
Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Date: 2014-10-03 05:49:32
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Cumuler pension d'invalidité et retraite - pratique.fr
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Cumuler pension d'invalidité et retraite
Publié le
- Mis à jour le
08 mars 2017
Cumuler la pension d'invalidité et la retraite
A+
A-
Après le départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse. Si le bénéficiaire de la pension d'invalidité exerce aussi une activité professionnelle, il continue de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d invalidite militaire / pension militaire invalidite retraite
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale militaire de securite sociale de toulon attestation / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-13 01:02:03
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de l etat signaletique du service militaire / pension d'invalidite militaire la rochelle
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d invalidite alignement des taux
Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : duree cotisation retraite militaire / retraite service militaire 5 trimestres / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des agents de la fonction publique ...
21 mai 2015 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
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Le taux d'invalidité
Au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le droit à pension est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait où à l'occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d'invalidité.
Ainsi, une pension est attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint :
pour les infirmités...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire la rochelle / pension d'invalidite militaire calcul
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE... - ASSOCIATION NATIONALE ...
ARRET GRIESMAR ET ARRET LEONE...
12 novembre 2015
LA QUESTION SOUVENT POSEE : L'ARRET LEONE A-T-IL FAIT MODIFIER L'ARRET GRIESMAR ?
1°/L'ARRET GRIESMAR.
A/- La fiche de l'arrêt GRIESMAR. PARITE HOMMES/FEMMES (Blog ANRP du 15/11/2010).
1°)- L'origine de la procédure :
Mr. GRIESMAR, magistrat, père de trois enfants, a pris sa retraite le 1° juillet 1991. Pour le calcul de la pension, il n'a...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul pension militaire et retraite civile
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et emploi / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
.
.
1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul retraite militaire plus civile / retraite service militaire 5 trimestres / taux cotisation retraite militaire / duree cotisation retraite militaire
CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...
Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-03-13 00:29:50
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai - Forum salariés
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Cumuler la rémunération civile avec ma retrai
Posez votre question Terupe 1 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 12 décembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2012 à 14:34 par guy
Bonjour,
Retraité militaire avec pension complête depuis 3 ans, je viens de me voir proposer un emploi dans le secteur privé (une petite entreprise)....
Date: 2017-03-09 14:11:36
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1
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CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
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Retraite militaire : le cumul de la pension
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Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES
1. L'impact limité de la réforme des retraites
La loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites prévoit l'allongement du nombre des annuités requis pour percevoir une pension à taux plein. La Cour des comptes note que « cet...
Date: 2010-12-21 19:02:29
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Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
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L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside dans le vieillissement de l'armée (et les augmentations de coût qui vont en résulter) qu'elle risque de provoquer.
Le 26 octobre dernier, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine a...
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