Articles sélectionnés pour le thème : montant pension militaire invalidite
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / dossier pension militaire invalidite
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-03-13 00:28:39
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à ...
Bonjour,
Voici les textes qui répondent à votre question concernant les pensions de retraite susceptibles de vous être servies :
Article L1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en...
Date: 2017-03-12 10:45:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article l2 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Code, Pensions, Militaires | Impôts - Le Particulier
Calcul de l'IR : les veufs ou veuves
24/01/2011
- vous êtes titulaire d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d'au moins 40 %. [...] - vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Date: 2014-10-03 05:49:32
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : service des pensions militaires d'invalidite la rochelle / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / article 115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Cumul aah et pension d'invalidité [Résolu]
le cumul de l'AAH est tout à fait possible avec une pension d'invalidité! une personne peut tout à fait sur une même période être déclarée dans l'impossibilité de se procurer un emploi en raison de son handicap ( dit IPEH) par la MDPH et être déclarée dans l'incapacité d'exercer une profession quelconque par la CPAM ( pension d'invalidité 2ème catégorie). cependant, une personne...
Date: 2017-03-12 11:41:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / pension militaire invalidite
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
CNM Prévoyance Santé - Couverture santé des bénéficiaires ...
Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:18:46.000+01:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1
Conformément aux dispositions de l' article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite
Travail plein salaire dans le public, passé 25 ans de ...
Retraite militaire : le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec d'autres pensions, à savoir :
la pension militaire d'invalidité,
les revenus provenant d'une activité du secteur privé
avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'état, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite
Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
Site :
http://www.unprg.fr
Thèmes liés : calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / pension d'invalidite militaire calcul / refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Pension de veuve de guerre — Wikipédia
La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité du défunt. Ce qui implique que son montant n'est pas fixé en fonction du taux d'invalidité du pensionné mais d'après un certain nombre d'autres critères.
Sommaire
La durée de mariage[ modifier | modifier le code ]
Il est nécessaire que la veuve ait été mariée au moins 3 ans...
Date: 2017-03-05 21:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux ...
Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves
9e législature
Question écrite n° 00766 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 813
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants...
Date: 2016-10-21 10:28:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite
Article L17 du Code des pensions civiles et militaires de ...
Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :
Article L17
Entrée en vigueur 2010-11-11
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au...
Date: 2017-03-13 07:08:41
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l17 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / demande de revision pension militaire d'invalidite / revision pension militaire d'invalidite / pension militaire d'invalidite
Cumuler la rémunération civile avec ma retrai - Forum salariés
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Cumuler la rémunération civile avec ma retrai
Posez votre question Terupe 1 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 12 décembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 avril 2012 à 14:34 par guy
Bonjour,
Retraité militaire avec pension complête depuis 3 ans, je viens de me voir proposer un emploi dans le secteur privé (une petite entreprise)....
Date: 2017-03-09 14:11:36
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / pension d'invalidite militaire et retraite
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire reversion
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant
Dois-je déclarer ma pension d'invalidité sur mon avis d ...
Dois-je déclarer ma pension d'invalidité sur mon avis d'imposition ?
Bonjour,
je perçois une pension d'invalidité de catégorie 1 pour une maladie qui figure dans la liste des 32 maladies reconnues par la Sécurité sociale. Depuis la date où je perçois cette pension (2013), j'en déclare le montant sur ma déclaration d'impôts. Suis-je obligé de le faire ?
Merci
Réponse du...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
Pensions militaires d’invalidité | Véronique de Tienda-Jouhet
Répondre
La décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014 ayant prononcé l'inconstitutionnalité de l'alinéa 2 de l'article 272 du Code civil suscite des réactions diverses, qui me conduisent à publier ce commentaire puisque je suis à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité ayant abouti à celle-ci.
Il faut, d'abord, rappeler que jusqu'à...
Site :
http://vdetiendajouhet-avocat.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul
Retraite en France - cleiss.fr
En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.
A - Régime de base
Les pensions de base du régime général sont attribuées par :
les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...
Date: 2017-02-09 13:12:56
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire reversion
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Vous nous avez demandé en extenso le Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les Articles L27 à L33
La pension d'invalidité : le régime des fonctionnaires titulaires
Article L27
(Loi nº 64-1339 du 26 décembre 1964 Journal Officiel du 30 décembre 1964 en vigueur le 1er décembre 1964)
(Loi nº 91-715 du 26 juillet 1991 art. 6 Journal Officiel du 27 juillet 1991)
Le fonctionnaire...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve / code des pension militaire d invalidite
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Article L17
Article L17
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie à l'article L. 14 , est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article L. 13 ou si l'intéressé a atteint l'âge ou la durée de services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
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Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-12 20:32:01
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire pour veuve
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / demande de revision pension militaire d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire algerie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Pensions Militaires
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Vu les observations produites pour le requérant par Me Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de Paris,...
Site :
http://www.pensionsmilitaires.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ...
Article L48
Les conjoints survivants qui contractent un nouveau mariage, un nouveau pacte civil de solidarité ou vivent en état de concubinage notoire perdent leur droit à pension.
Les droits qui leur appartiennent ou qui leur auraient appartenu passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans du défunt selon les règles établies par les lois en vigueur en matière de pension.
Ces...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire reversion
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / demande de reversion de la pension militaire de retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire montant
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-03-12 23:01:09
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire et impots / pension militaire d'invalidite
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
1....
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et impots / pension d'invalidite militaire montant / code des pensions militaires d'invalidite
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
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Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion
LA PENSION DE R�?VERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites, a considérablement modifié le...
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#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
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Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas ...
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Le recours des tiers-payeurs : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le 07 juin 2012
J'aurai pu commencer mon exposé par « il était une fois le recours des tiers payeurs... » tant les principes régissant la matière, l'évolution de ces principes, les espérances et...
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RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le cumul intégral de la pension et de revenus d'activités du secteur privé est autorisé quel que soit le montant de ces revenus d'activité. Aucune déclaration n'est à faire au Service des Pensions.
CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les règles de cumul avec une activité dans le secteur public s'appliquent si les...
Date: 2017-03-13 00:43:39
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Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
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Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
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Date: 2017-03-13 00:53:20
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