Articles sélectionnés pour le thème : cotisations sociales retraite militaire
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Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Date: 2017-03-13 01:41:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : legifrance code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-13 00:17:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / annee cotisation retraite service militaire / taux cotisation retraite militaire
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pension civile et militaire retraite france / maison de retraite militaire en france / annee cotisation retraite service militaire / militaire francais mort en cote d'ivoire / militaire francais en cote d'ivoire
Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
Cures thermales : ce que couvre la sécurité sociale
Besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....
Bénéficier de la sécurité sociale étudiante : quel âge...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / caisse militaire d'assurance maladie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961, ces dispositions diffèrent selon qu'il s'agit de périodes correspondant à
un emploi exercé par un salarié cadre ou non-cadre, dans une entreprise (le cas échéant, défaillante) relevant du champ d'application territorial ou professionnel des régimes AGIRC et ARRCO,
une situation de chômage (total ou...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : inscription retraite complementaire militaire / caisse de retraite complementaire militaire / retraite complementaire service militaire / cotisations sociales retraite militaire / calcul retraite complementaire militaire
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / annee cotisation retraite service militaire / cotisations sociales retraite militaire / cotisation retraite service militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et regime general / caisse nationale securite sociale militaire
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire et impots / calcul pension invalidite militaire retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire invalidite retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire
Taux de cotisations sociales ARRCO 2017 2016 2015 2014 ...
2016 : Cotisations ARRCO 2016 (Caisse retraite non cadre)
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : annee cotisation retraite service militaire / cotisations sociales retraite militaire / taux cotisation retraite militaire / cotisation retraite service militaire / cotisation retraite militaire
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Combien gagne un militaire - Salairissimo
Combien gagne un militaire ?
Soldes des militaires - chiffres relevés en 2014
Les rémunérations mensuelles nettes perçues par le personnel militaire et par le personnel civil (titulaires, non titulaires et ouvriers de l'État) au cours de l'année 2013 font l'objet d'une double présentation, sous forme graphique et sous forme de tableau. Trois indica- teurs sont proposés :
- la médiane :...
Date: 2017-02-02 07:53:47
Site :
http://salairissimo.blogspot.com
Thèmes liés : cotisations sociales retraite militaire / retraite service militaire etranger
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / pension d'invalidite militaire et retraite / calcul retraite complementaire militaire / taux cotisation retraite militaire / caisse militaire d'assurance maladie
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-13 00:57:31
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / retraite service militaire 5 trimestres
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / taux cotisation retraite militaire / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / reversion pension militaire ancien combattant / code des pensions militaires d'invalidite / pension militaire invalidite retraite / code des pension militaire d invalidite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite
La retraite des agents de la fonction publique ...
21 mai 2015 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite 2010 / caisse de pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile
Quels documents administratifs conserver et combien de temps
Vos droits au quotidien
Quels documents administratifs conserver et combien de temps ?
Vous avez décidé de faire un peu de tri dans vos papiers ? Mais savez-vous réellement ce que vous devez garder ? Pour ne pas tout conserver inutilement ou, à l'inverse, ne pas risquer de jeter prématurément un document important, il suffit de connaître les délais de conservation de vos documents...
Date: 2017-03-13 00:23:26
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : cotisations sociales retraite militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / assurance vie militaire
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
12 Sep 2014
(edited)
Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?
Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".
De même si des anciens ont des infos la dessus...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle militaire / militaire retraite additionnelle / retraite complementaire obligatoire militaire / annee cotisation retraite service militaire / retraite complementaire service militaire
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite militaire / montant retraite militaire 20 ans / duree cotisation retraite militaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-03-13 07:11:11
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-13 00:53:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / calcul pension militaire d'invalidite au taux du grade / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire emploi fonction publique
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions militaires de retraite / calcul pension retraite militaire / pension militaire de retraite / annee cotisation retraite service militaire / caisse retraite militaire
La retraite des militaires
L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.
Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :
Armée de Terre : 133 627
Gendarmerie : 97 723
Armée de l'Air : 59 118
Marine : 42 752
Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683
(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)
Le régime de retraite des militaires...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite
La retraite des militaires
L'armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues.
Ils sont répartis de la façon suivante entre les armées et services :
Armée de Terre : 133 627
Gendarmerie : 97 723
Armée de l'Air : 59 118
Marine : 42 752
Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683
(Source chiffrée : SGA/DFP/OSD - Bilan social 2005)
Le régime de retraite des militaires...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / service militaire armee de l'air / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires d'invalidite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraites art. l'28 / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / emploi ancien militaire a l'etranger / caisse nationale militaire securite sociale carte europeenne / caisse nationale securite sociale militaire
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et emploi / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite
Service militaire national - ASSURANCE NEO SERVICES
Service militaire national
Les périodes de service militaire national retenues au titre de la retraite sont :
les périodes légales :
12 mois pour le service militaire, le service de défense, le service dans la police nationale,
16 mois pour le service de l'aide technique et celui de la coopération,
24 mois pour le service des objecteurs de conscience.
les périodes de volontariat civil...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : service militaire police nationale / assurance militaire service civil / retraite armee service militaire / trimestre service militaire retraite / armee francaise service militaire
Mutuelle UNEO Toulon Brest Adresse et Telephone UNEO ...
1 juillet 2013
Mutuelle UNEO Téléphone contact UNEO Remboursement à Toulon Brest
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo toulon / uneo mutuelle nationale militaire brest / mutuelle militaire uneo toulon adresse / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle militaire uneo toulon
Association des retraités militaires d'Ille-et-Vilaine ...
de membres associés (ou sympathisants).
Membres honoraires et membres bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres honoraires d'anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à l'Association.
Les membres bienfaiteurs (ou sympathisants) sont des personnes physiques ou morales apportant une aide à la vie de l'Association par des dons, des donations ou des legs. Ces deux catégories ne sont...
Site :
http://arm35.free.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pensions civiles et militaires de retraite (cpcmr) / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions militaires de retraite / caisse de pension civile et militaire de retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-13 00:27:10
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et regime general / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / regime retraite militaire
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul / caisse de retraite complementaire militaire / pension d'invalidite militaire montant / retraite complementaire service militaire
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / caisse de pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire retraite france
Remboursement des mutuelles militaire uneo et gpma
admin Métier
Depuis 1949 tous les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale qui est géré par la Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale. La CNMSS a pour but de gérer les dépenses de santé des ayants droit dans le secteur de la défense en France.
La CNMSS a créé des conventions auprès d'organismes mutualistes de la santé pour élargir l'accompagnement...
Date: 2016-06-15 14:01:01
Site :
http://trouver-mutuelle.org
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / securite sociale militaire / mutuelle nationale militaire uneo
Code, Pensions | Retraite - Le Particulier
Fonctionnaires : des retraites désormais plus faciles à saisir
25/05/2004
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l'article L.56 du code des pensions civiles et militaires en leur étendant les règles du code de la Sécurité sociale sur la saisie des salaires et pensions du privé. [...] La pension d'un fonctionnaire peut désormais faire l'objet d'une saisie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires d'invalidite / code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires pension de reversion / cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite article l'12 / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite militaire et salaire fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cotisation retraite additionnelle militaire
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul retraite militaire et pension d'invalidite civile / pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / code des pension civile et militaire de retraite / code des pensions civiles et militaires d'invalidite
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