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S.M.G article L.115, et le carnet de soins médicaux gratuits
Article L. 115 du Code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre
(1)
L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité,les prestations médicales,paramédicales,chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les
infirmités qui donnent lieu à pension,en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre droit à pension.
Mesdames et Messieurs les militaires qui êtes malades ou blessé(es),une fois que vous avez demandé une pension,vous devez...
Date: 2017-03-13 07:19:19
Site :
http://anciens-combattants.forumactif.com
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Tout savoir sur la Couverture santé des bénéficiaires
de l'article L115
Que dit l'article L115 ?
Le texte de l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dit :
« L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
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Compensation du handicap chez l'adulte: la Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
Pour autant que l'accident et la maladie que vous subissez ait été reconnu imputable au service, vous pourrez bénéficier d'une Pension Militaire d'Invalidité. Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la guerre, et, en cas de décès des militaires, pour venir en aide aux veuves,...
Date: 2014-10-03 05:49:32
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
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Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ?
Dès la fin de la première guerre mondiale, l'Etat a mis en oeuvre un dispositif d'intervention publique permettant d'exprimer la solidarité nationale et de sauvegarder l'ensemble des intérêts matériels et moraux des anciens combattants (militaires et anciens militaires, y compris les étrangers, supplétifs de l'armée,...
Site :
http://www.cnmss.fr
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