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26 articles sélectionnés

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

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De quoi...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire reversion / reversion pension militaire d invalidite / code des pensions militaires d'invalidite

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / caisse militaire d'assurance maladie / pension d'invalidite militaire montant / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite anticipee / pension d'invalidite militaire et retraite / taux cotisation retraite militaire / pension d'invalidite militaire calcul / pension d'invalidite militaire montant

Demande de cure thermale - Article L115 du code des ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Demande de cure thermale - Article L115 du code...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / article l115 du code des pensions militaires d'invalidite / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / code des pensions militaires d'invalidite

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

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De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul / caisse de retraite complementaire militaire / pension d'invalidite militaire montant / retraite complementaire service militaire

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Thèmes liés : cumul retraite militaire emploi fonction publique / cumul retraite militaire et fonction publique / cumul retraite militaire et emploi / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / caisse nationale securite sociale militaire / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse militaire d'assurance maladie

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale ...

Permet de faire une déclaration concernant une carte vitale auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité nationale (CNMSN).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale securite sociale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale militaire / securite sociale militaire

Je prépare ma retraite | service-public.fr

Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.

Si je suis atteint d'une...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / retraite complementaire service militaire / pension d'invalidite militaire montant / calcul de retraite service militaire / caisse de retraite complementaire militaire

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.

Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas,...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / montant pension militaire invalidite / dossier pension militaire invalidite

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans le public et le privé). La pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le...

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Thèmes liés : calcul pension militaire et retraite civile / calcul pension retraite militaire / trimestre service militaire retraite / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°12230*15

Ce...

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Thèmes liés : caisse de pension civile et militaire de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite / pension civile et militaire de retraite / pension militaire de retraite / retraite service militaire

Retraite du combattant | service-public.fr

La retraite du combattant est versée semestriellement.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

  �? noter :

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.

Entre 60 et 64 ans

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire calcul / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / calcul pension invalidite militaire retraite

Réserve citoyenne de défense et de sécurité | service ...

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Thèmes liés : reserve militaire citoyenne / justificatif service militaire / armee francaise service militaire / service militaire armee russe / armee service militaire

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

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Thèmes liés : caisse militaire d'assurance maladie / caisse nationale de securite sociale militaire adresse / code des pensions militaires de retraite / caisse nationale securite sociale militaire / calcul pension retraite militaire

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...

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Thèmes liés : pension d'invalidite militaire montant / pension militaire d'invalidite / pension d invalidite militaire / journee d'information service militaire

Recensement militaire (ou recensement citoyen) | service ...

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Thèmes liés : journee d'information service militaire / service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans / centre service militaire

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ...

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité (valide ou périmée)

Passeport (valide ou périmé)

Permis de conduire (valide)

Carte vitale avec photo (valide)

Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'�?tat (valide)

Livret de...

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Thèmes liés : carte militaire famille / carte militaire france / carte militaire

Attestation des services accomplis (service national ou ...

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Thèmes liés : fait son service militaire

Formation des jeunes - service-public.fr

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Les centres EPIDE (ex-Centre de défense 2e chance) s'adressent à tout jeune subissant de grandes difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ils offrent un cadre structurant comprenant une formation générale et spécialisée, un parcours civique ainsi qu'un accompagnement individuel vers l'insertion professionnelle.

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Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle en france / centre militaire de formation professionnelle / service militaire adapte

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...

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Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...

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Thèmes liés : vehicule militaire civil / vehicule transport militaire / recherche vehicule militaire

Réserve opérationnelle | service-public.fr

Ministère chargé de la défense

Caractéristiques de l'engagement

Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour : 

recevoir une formation ou suivre un entraînement,

apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,

dispenser un enseignement de défense en cas de...

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Thèmes liés : reserve militaire employeur / militaire emploi reserve

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

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Thèmes liés : securite sociale militaire

Listes électorales : nouvelle inscription | service-public.fr

Paris - Mairie d'arrondissement

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par...

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Thèmes liés : service militaire avant 18 ans / service militaire 18 ans

Volontariat dans les armées | service-public.fr

Si la nature du volontariat le permet, il peut être fractionné en périodes (de 1 mois au minimum) appelées "fractions d'activité".

La formation militaire initiale ne peut pas être fractionnée.

L'écart entre deux fractions ne peut pas excéder 9 mois.

Statut du volontaire

Régime applicable

Le volontaire dans les armées est soumis au règlement de...

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Thèmes liés : formation militaire initiale