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Les anciennes puissances coloniales et la résolution des ...
Université de Cocody - DEA Droit Public 2006
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CHAPITRE I : LE PATERNALISME COLONIAL
Par paternalisme colonial, nous entendons les relations d'amitié ou les liens18 ( * ) qui unissent l'Afrique aux anciennes puissances coloniales et un certain droit de préemption qu'ont ces derniers sur le premier en matière de coopération ou de pratique des relations...
Date: 2016-06-15 09:25:36
Thèmes liés : militaire francais en cote d'ivoire / militaire francais en cote d ivoire / operation militaire francaise cote d'ivoire / force militaire francaise en cote d'ivoire / plus grands militaires de l'histoire
Memoire Online - Les impôts indirects et taxes assimilées ...
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (Fès ) Maroc - Licence fondamentale 2009
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2. L'Impôt sur les traitements et salaires :
Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.
L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables....
Date: 2016-06-15 09:32:10
Thèmes liés : code des pensions civiles et militaires de retraite bareme / code des pension civile et militaire de retraite / calcul pension militaire et retraite civile / pension civile et militaire de retraite / code des pension civile et militaire
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