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3 articles sélectionnés

Le Bureau Central des Archives Administratives Militaires ...

Le Bureau Central des Archives Administratives Militaires (BCAAM) devient le Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Dès le 1er janvier 2012, le BCAAM de Pau (Bureau central des archives administratives militaire), Place de Verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau cedex. Téléphone: +05 59 40 46 92 quittera la tutelle de la DSN (Direction du Service National, laquelle dépend du...

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Thèmes liés : service militaire armee de l'air / centre des archives du service militaire de pau / centre des archives du service militaire / archive militaire service nationale / bureau des archives militaires a pau

Vers une refonte du code des pensions militaires - Le blog ...

Vers une refonte du code des pensions militaires

Selon nos informations, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est en bonne voie. Le Conseil d'État le demande « de façon impérative et pressante », selon une note du 10 mars 2011 de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, dont nous avons eu connaissance.

Le...

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Thèmes liés : refonte du code des pensions militaires d'invalidite / code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / code pension militaire invalidite / demande de revision pension militaire d'invalidite

ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT - Le blog du ...

L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.

Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).

 

Extrait JO du 30 décembre 2014:

Article 87 L'article L. 253 ter du même code est ainsi...

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Thèmes liés : code des pensions militaires d'invalidite / code des pension militaire d invalidite / pension d'invalidite militaire et retraite / pension d'invalidite militaire algerie / pension militaire d'invalidite